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Comment maintenir le volume de l’investissement public?
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF), comme d’autres associations de collectivités, s’inquiète des effets négatifs que peut avoir la réduction des dotations aux collectivités sur leurs programmes d’investissement
L’AdCF a proposé la tenue d’une Conférence nationale de l’investissement public réunissant l’Etat, ses grands opérateurs et les collectivités. Les Assises de l’investissement, annoncées par le président de la République en septembre, devraient permettre de donner suite à cette demande.
Il serait dommageable que l’effort fourni par l’Etat en 2013 pour favoriser l’accès des collectivités à des financements externes (création du nouveau pôle bancaire public, feu vert donné à l’agence de financement des investissements locaux, enveloppe des 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne, élargissement des prêts BEI…) se traduise soit par la sous-utilisation des nouveaux instruments soit par un accroissement excessif de la dette publique faute d’autofinancement.
Dans leurs échanges tant avec le Premier ministre qu’avec le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget, les représentants de l’AdCF ont convenu qu’il était impératif de trouver les moyens de maintenir le volume de l’investissement public sans pour autant accroître la dette ou augmenter la pression fiscale.
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INTERCOMMUNALITÉ : LES VILLES MOYENNES N’ONT PAS À ROUGIR DE LEUR BILAN
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes, la FVM présente une synthèse de la situation financière de 140 intercommunalités et de leurs 2558 communes membres (données 2012) et en mesure l’évolution sur la période 2008-2012.
Charges de fonctionnement : 1399 € par habitant
Trois points clés peuvent être retenus concernant l’évolution des charges de fonctionnement :
1- L’évolution entre 2008 et 2012 des charges totales de fonctionnement (consolidées) dans les territoires organisés autour des villes moyennes (+3.2% en moyenne pour un taux d’inflation moyen de 1.4% sur la période) ne semblent pas avoir connu le dérapage parfois décrit, dès lors que l’on prend la précaution d’opérer une consolidation de l’ensemble des charges assumées dans leurs territoires (EPCI + communes).
2- Les charges de fonctionnement dans les territoires des villes moyennes sont principalement portées par les villes centres (41.3%).
3- Les dépenses de personnel demeurent l’apanage des villes-centre (plus de 47%), le poids des intercommunalités dans celles-ci (16%) étant près de 60% inférieur à leur poids dans les dépenses totales. Même si ceci peut parfois s’expliquer par des phénomènes de mutualisation conservant la charge apparente des dépenses de personnel au sein du budget de la ville centre, il semble que le processus de transfert effectif des dépenses de personnel de la ville centre vers son EPCI demeure encore difficile à pratiquer, par rapport à d’autres types de dépenses.
Produits de fonctionnement : 1660 € par habitant
Les EPCI, qui assument 25,8% du volume des charges de fonctionnement, disposent pour ce faire de 26.7% des produits de fonctionnement du territoire. Il n’est cependant pas anodin de constater qu’il existe un différentiel de 1 point quant à la répartition des charges et des produits au sein des intercommunalités des villes moyennes, au profit de l’EPCI…en savoir plus
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L’intercommunalité : 3 minutes pour comprendre
Poursuivant le déploiement d’outils pédagogiques visant à expliquer le fonctionnement de l’intercommunalité avant les élections locales de mars prochain, l’AdCF met en ligne un clip d’animation « grand public ». En 3 minutes, le déploiement des communautés, leurs compétences, leurs financements et leurs modalités de fonctionnement sont expliqués.
Ces supports d’information « grands publics » sont complétés par deux ouvrages à l’attention des futurs élus (2014-2020) diffusés auprès des communautés adhérentes à l’AdCF. « Elus communautaires – 1 : premiers repères sur l’intercommunalité » détaille les statuts, les modes d’élection et prérogatives des élus, le fonctionnement, les compétences, les ressources financières,… des intercommunalités à fiscalité propre. « Elus communautaires – 2 : exercer son mandat » est, pour sa part, consacré aux conditions d’exercice du mandat communautaire.
En savoir plus sur le portail de l’AdCF
De Alexandra
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Les Français et l’intercommunalité : sondage Ifop pour l’AdCF
A six mois des prochaines élections locales (municipales et intercommunales) qui se traduiront, pour la première fois, par l’élection directe par les citoyens des conseillers communautaires au sein des communes de plus de 1000 habitants, l’AdCF a souhaité interroger les Français sur leur connaissance de l’intercommunalité et leurs attentes dans la perspective de ce rendez-vous électoral.
Parmi les Français qui déclarent que leur commune de résidence appartient à une intercommunalité, 74% considèrent que c’est une « bonne chose ».
* En revanche, moins de la moitié (46%), de ces personnes connaissent le nom du, ou de la, président(e) de l’intercommunalité à laquelle appartient leur commune de résidence.
Une demande forte d’informations exprimée en vue des prochaines élections
municipales :
* 93% des sondés (déclarant que leur commune appartient à une intercommunalité) jugent utile ou très utile l’organisation d’une campagne d’information sur le fonctionnement et les enjeux de l’intercommunalité.
Les Français veulent que l’intercommunalité soit au cœur des prochaines élections locales…
Les élections intercommunales représentent un enjeu à part entière et non un élément annexe au scrutin municipal
* 93% des répondants souhaitent que dans leur intercommunalité, les candidats à la présidence se déclarent clairement avant les élections locales
* 95% veulent que les grands projets et compétences de leur intercommunalité soient au coeur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales…
Télécharger les résultats du sondage IFOP réalisé en septembre 2013
24e convention nationale de l’intercommunalité, Montpellier
La 24e convention nationale de l’intercommunalité aura lieu jeudi 3 et vendredi 4 octobre 2013 au Corum, esplanade Charles de Gaulle, à Montpellier.
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