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Nouvelle carte de France des intercommunalités : une réduction de 39% pour mieux correspondre aux bassins de vie.

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Métropole Grand Paris  & Futur rattachement des 43 OPH communaux : une colloque et une étude 

OPH COMMUNAUX ET MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : UNE ÉTUDE ET UN COLLOQUE

Source : fédération OPH 

 La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, confirme la création, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), laquelle sera dotée à compter du 1er janvier 2017 de compétences élargies en matière de politique locale de l’habitat.
Cette création impacte, notamment, le futur rattachement des 43 OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

A la demande de la Fédération, le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) a analysé la portée de cette réforme sur la gouvernance et les missions des OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

Pour présenter cette étude et aller plus loin dans l’analyse, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le Gridauh et le Serdeaut organisent le 17 décembre de 9 h à 13 h, au centre de conférence Capital 8 à Paris, un colloque intitulé « Les EPT, nouvel acteur de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris ». …en savoir plus…

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La loi NOTRe et les syndicats intercommunaux : quels impacts ?

Source : site ADCF
Quel impact de la loi NOTRe sur les syndicats intercommunaux ?
Si le volet « syndicats » a été peu développé en 2011 dans la première édition des schémas départements de la coopération intercommunale (SDCI), la « revoyure » programmée par la loi NOTRe devrait se traduire par des objectifs de rationalisation beaucoup plus fermes. Outre le volontarisme dont fait état le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets, deux autres facteurs vont conduire à des évolutions : les extensions des périmètres des communautés vont se combiner avec les prises de compétences en matière de collecte et traitement des déchets (2017), mais aussi d’eau et assainissement (2020). 5500 structures syndicales sont totalement incluses dans le périmètres actuels des communautés, dont près de 2000 dans ces seuls domaines. Retrouvez les cartes de l’AdCF sur la géographie des syndicats.
En savoir plus

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Métropole du Grand Paris et mobilité. Quels impacts ?

Source : IAU-IDF

Métropole du Grand Paris et mobilité. Quels impacts ? Quels enjeux ?
Note rapide Mobilité, n° 664

Le Grand Paris a d’abord été celui des transports et de la compétitivité. Aujourd’hui, il entre dans une nouvelle phase avec la préfiguration de la métropole, qui devra préciser les conditions d’exercice de ce nouvel acteur francilien. Analyse de ses missions sous l’angle de la mobilité et des déplacements.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) prévoit la création au 1er janvier 2016 de la métropole du Grand Paris (MGP). Ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier aura des compétences en aménagement de l’espace métropolitain, en politique locale de l’habitat, en politique de la ville, en développement et aménagement économique, social et culturel, ainsi qu’en protection et mise en valeur de l’environnement.

Télécharger la note de l’IAU-IDF

Manuel Valls présent à la convention de l’AdCF

Très attendue, l’intervention du Premier ministre à Lille aura lieu en conclusion de la première séance plénière du jeudi 9 octobre en matinée. Manuel Valls devrait à cette occasion préciser le calendrier des réformes et apporter des informations attendues par les présidents de communautés sur les travaux à leur agenda : révision des périmètres, mutualisation, Grand Paris…. Près de 2000 participants sont attendus à cette 25ème convention nationale qui jouera une nouvelle fois à guichets fermés.

En savoir plus Site ADCF