14/05/2012. L’action des organismes complémentaires d’assurance maladie en faveur de l’amélioration de la lisibilité de leurs garanties vient d’être évaluée par l’UNOCAM. Les résultats de cette première évaluation sont encourageants…
Archives du blog
Le financement de la protection sociale en France
Le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis fin octobre au Premier ministre son rapport intitulé Etat des lieux du financement de la protection sociale en France. Il dresse un panorama des moyens et des perspectives du financement de la protection sociale.
2012, année de l’entrée en fiscalité des institutions de prévoyance
Depuis le 1er janvier 2012, les institutions de prévoyance sont soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, et non plus au régime fiscal des organismes à but non lucratif, comme c’était le cas jusqu’à fin 2011. Elles seront également assujetties à la contribution économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2013.
Activité des institutions de prévoyance en 2011
Dans un environnement marqué par la crise économique et le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, les institutions de prévoyance ont accepté une dégradation de leurs résultats au profit des entreprises et des salariés dont elles assurent la couverture. Cet effort s’est traduit par une hausse limitée à 1 % des cotisations en 2011 à 11,8 milliards d’euros, une inflexion nette par rapport aux années précédentes.
Amélioration de la lisibilité des garanties : les organismes complémentaires d’assurance maladie tiennent leurs engagements
Naissance du Groupement Paritaire de Prévoyance : ADEIS
10/04/2012. Le 20 mars 2012, les institutions de prévoyance Apicil Prévoyance (groupe Apicil), Aprionis Prévoyance, Ipsec, Novalis Prévoyance et Vauban Humanis Prévoyance (Groupe Humanis), Ciprev (groupe Victor Hugo) et le GNP (Groupement National de Prévoyance) se sont réunis en Assemblée générale pour constituer le Groupement Paritaire de Prévoyance Adéis...
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 