Archives du blog
Politique foncière : La DGFiP propose un nouveau service aux collectivités locales
La Direction Générale des Finances Publiques propose une nouvelle offre de service pour accompagner les Collectivités Locales dans la mise en œuvre d’une politique foncière et d’aménagement.
Les Collectivités Locales pourront obtenir, sur simple demande, les valeurs foncières des 5 dernières années relevant du périmètre géographique qui les concernent à partir du Portail de la Gestion Publique.
Un guide pour accompagner les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer leur performance énergétique
Dans le contexte des lois Grenelle 1 et 2, des établissements de santé et médico-sociaux se lancent dans la mise en œuvre d’actions de développement durable. L’ANAP publie un outil et deux audits énergétiques pour les accompagner dans cette démarche.
Télécharger le Communiqué de presse en PDF
source: ANAP
Un guide pour les concessions d’aménagement
La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes
Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d’aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d’analyse qui permettront d’éclairer le choix de la bonne procédure d’attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable.
En effet, la mise en œuvre d’une concession d’aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d’une opération donnée, est l’aboutissement d’un important processus de réflexion, d’orientations et de décisions.
La procédure retenue devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.
Plus d’informations sur le portail du ministère de l’écologie
AGEFIPH publie un nouveau guide « Les stéréotypes sur les personnes handicapées. Comprendre et agir dans l’entreprise »
Source AGEFIPH
Sur la base des conclusions d’une étude menée en partenariat avec l’Agefiph, IMS-Entreprendre pour la cité publie un guide pratique « Les stéréotypes sur les personnes handicapées en entreprise. Comprendre et agir dans l’entreprise ».
Menée auprès de 400 managers de 4 grandes entreprises l’étude identifie les stéréotypes qui s’appliquent le plus souvent au handicap dans l’emploi. Elle mesure les facteurs et identifie les actions efficaces pour lutter contre ces idées toutes faites. Il ressort notamment que plus les managers perçoivent l’engagement de leur entreprise en faveur de la diversité, plus ils ont une image positive du handicap et des personnes handicapées. Cette appréciation est renforcée par l’importance des contacts professionnels avec des collègues handicapés.
Tirant les enseignements de cette études, le guide propose des pistes d’action concrètes aux entreprises pour lutter contre les stéréotypes et contribuer à améliorer l’intégration des collaborateurs handicapés.
Guide pratique de l’élu : La comptabilité des communes
Ce guide présente une synthèse de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Il a été mis à jour des modifications, très limitées,
intervenues jusqu’au 1er janvier 2009.
En 2006, il est en effet apparu nécessaire d’adapter et de simplifier certaines opérations budgétaires et comptables,
d’améliorer la lisibilité des documents budgétaires et de tendre vers une cohérence d’ensemble avec les autres comptabilités du secteur public local…télécharger le guide…
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 