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AMORCE : 9ème Rencontre des Réseaux de Chaleur le 10/12/2013
Alors que le Débat National sur la Transition Énergétique a reconnu l’importance des réseaux de chaleur dans la politique énergétique de la France, l’heure est aujourd’hui à la concrétisation.
Rappelons que les objectifs du Grenelle sont ambitieux : multiplier par trois le nombre de bâtiments raccordés à des réseaux de chaleur avec un taux global de couverture par les énergies renouvelables et de récupération à 76% à horizon 2020.
Au cours de cette journée, nous aborderons l’actualité 2013 des réseaux de chaleur et nous ferons le point sur les nouveaux outils au service des acteurs.
Nous identifierons les stratégies de développement à mettre en place et le rôle que la collectivité doit jouer dans l’atteinte de ces objectifs.
Les conclusions de cette journée alimenteront ainsi la préparation de la Loi pour la transition énergique pour que les réseaux de chaleur y prennent toute leur place.
Contact : abernardi@amorce.asso.fr
Télécharger « Programme 10/12/13 » (pdf – 3.9 Mo)La Région Bretagne propose un « Plan régional bâtiment durable » pour la filière de la construction
Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne, a proposé aux professionnels de la construction de bâtîr un plan régional en phase avec le Grenelle habitat durable.
L’OBSERVATOIRE DES PORTS DE PLAISANCE
Issu de la charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance
signée le 5 décembre 2008 entre le ministère, la Fédération française des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral énonce à l’article 2 :
« Un observatoire des ports de plaisance sera mis en place par le ministère en 2009, notamment pour suivre l’évolution des capacités d’accueil des bateaux de plaisance dans les ports. Cet observatoire doit permettre de mieux connaître et de favoriser le développement du secteur. L’observatoire sera alimenté par des données statistiques fournies par les professionnels du secteur et les services du ministère. »
Le nombre d’enquêtes complétées par les gestionnaires de port est de :
- 205 pour les eaux maritimes pour une capacité d’accueil de 122 864 places à flot et à sec
- 41 pour les eaux intérieures pour une capacité d’accueil de 7 025 places à flot et à sec.
Le taux de réponses par rapport aux envois est de 60%.
Pour les ports de plaisance maritimes, la capacité d’accueil estimée en 2002 (source AFIT) était de 163 000 places.
Pour les ports en eaux intérieures, il n’y a pas à ce jour de données de référence.
L’enquête porte sur la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010,
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : UNE PROCHAINE OBLIGATION
Le décret qui doit rendre obligatoire la réalisation d’un rapport Développement durable pour les entreprises est en débat. Et pour les collectivités locales, qu’en est-il de la même obligation, prévue par la loi Grenelle 2, de présenter un rapport sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs politiques et de leurs activités ?
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, pose le principe selon lequel certaines entreprises sont tenues de rendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. La mise en œuvre de cet engagement issu du Grenelle de l’environnement est conditionnée à la publication de décrets d’application actuellement en débat.
Mais ce même texte prévoit aussi que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devront établir un rapport de développement durable.
Dans les communes de plus de 50 000 habitants, indique le code général des collectivités territoriale modifié par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, le maire doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants ainsi qu’aux départements et aux régions.
C’est à la demande des associations d’élus, AMF, AdCF, ADF et ARF, qu’a été introduite dans la législation cette disposition.…en savoir plus…
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