
Il énonce dans ce cadre trois priorités : l’intelligence territoriale, l’innovation et la diversité des modèles et le changement de gouvernance locale
Dans le cadre des travaux de l’Observatoire de l’intercommunalité des villes moyennes, la FVM présente une synthèse de la situation financière de 140 intercommunalités et de leurs 2558 communes membres (données 2012) et en mesure l’évolution sur la période 2008-2012.
Charges de fonctionnement : 1399 € par habitant
Trois points clés peuvent être retenus concernant l’évolution des charges de fonctionnement :
1- L’évolution entre 2008 et 2012 des charges totales de fonctionnement (consolidées) dans les territoires organisés autour des villes moyennes (+3.2% en moyenne pour un taux d’inflation moyen de 1.4% sur la période) ne semblent pas avoir connu le dérapage parfois décrit, dès lors que l’on prend la précaution d’opérer une consolidation de l’ensemble des charges assumées dans leurs territoires (EPCI + communes).
2- Les charges de fonctionnement dans les territoires des villes moyennes sont principalement portées par les villes centres (41.3%).
3- Les dépenses de personnel demeurent l’apanage des villes-centre (plus de 47%), le poids des intercommunalités dans celles-ci (16%) étant près de 60% inférieur à leur poids dans les dépenses totales. Même si ceci peut parfois s’expliquer par des phénomènes de mutualisation conservant la charge apparente des dépenses de personnel au sein du budget de la ville centre, il semble que le processus de transfert effectif des dépenses de personnel de la ville centre vers son EPCI demeure encore difficile à pratiquer, par rapport à d’autres types de dépenses.
Produits de fonctionnement : 1660 € par habitant
Les EPCI, qui assument 25,8% du volume des charges de fonctionnement, disposent pour ce faire de 26.7% des produits de fonctionnement du territoire. Il n’est cependant pas anodin de constater qu’il existe un différentiel de 1 point quant à la répartition des charges et des produits au sein des intercommunalités des villes moyennes, au profit de l’EPCI…en savoir plus
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La Fédération des Villes Moyennes organise, le mercredi 26 septembre, une réunion-débat qui se déroulera à Paris (Palais du Luxembourg) sur le rôle et la place des villes moyennes dans la réorganisation territoriale.