11/04/2012. L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi…
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Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adopté
Adoption du projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables
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Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.
La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Les valeurs de l’ESS sont ainsi clairement affirmées en tant que socle de définition d’un mode d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.
>En savoir plus : Télécharger le CP – projet de loi Économie Sociale et Solidaire
>
>Source : www.economie.gouv.fr
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Panorama sectoriel des entreprises coopératives, édition 2014
Dans un contexte où le modèle coopératif et l’économie sociale et solidaire (ESS) attirent et font l’actualité, la 4ème édition du Panorama sectoriel et du Top 100 des entreprises coopératives illustre, chiffres à l’appui, l’importance de la contribution des coopératives à l’économie de notre pays et au développement local.
Des entreprises économiquement performantes
Les coopératives ont poursuivi, au niveau global, leur développement depuis 2010 en termes de chiffre d’affaires qui a augmenté de 38 milliards d’euros entre 2008 et 2012, avec près de 300 milliards d’euros.
Cette performance – dans le contexte économique actuel, est réalisée par des entreprises de toutes tailles, de la TPE au groupe leader sur le marché international.
Une contribution importante à l’emploi Lire la suite
Quel regard portent les économistes sur l’économie sociale et solidaire ?
Source : site de la Mutualité Française
A l’occasion des Rencontres du Mont-Blanc, le forum international des dirigeants de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui se tiendra du 9 au 11 novembre, le mensuel Alternatives économiques (n°329, novembre) publie plusieurs articles sur le sujet. « Cette initiative est née en 2004, à partir du constat que les structures de l’ESS, présentes partout dans le monde, étaient inaudibles dans les débats internationaux et trop peu prises en compte par les forces politiques et syndicales », explique, dans le mensuel (page 93), Thierry Jeantet, président des rencontres du Mont-Blanc. « Le projet de loi défendu par le ministre de l’Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, (…) protège les valeurs de l’ESS et ouvre le secteur sans le diluer », ajoute-t-il (page 93) Lire la suite
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