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E.Cosse accélère la réforme d’ Action Logement

Source : ministère du Logement 

La Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Emmanuelle Cosse, a présenté ce jour, 17 février 2016, un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019.

Réformer pour une nouvelle structure plus cohérente

Afin de renforcer l’efficacité et la réactivité d’Action Logement, le projet de loi permettra de créer une nouvelle structure plus cohérente qui :

  • pilote l’ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l’État les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre ;
  • ouvre un pôle « service unique », chargé de collecter la (PEEC) et de proposer des solutions en matière de logement aux salariés ;
  • crée un pôle « immobilier », chargé de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d’Action Logement et de mettre en œuvre la politique immobilière précisée dans les conventions quinquennales.

Ce nouvel organisme devra garantir l’équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires. Cette équité devra être au bénéfice des salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, et des organismes de logement social, quel que soit leur statut.

Pour une meilleure efficacité

Cette réorganisation augmentera l’efficacité d’Action Logement et renforcera les services en matière de logement au profit des entreprises et des salariés.

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