En transformant en profondeur leur organisation et leur fonctionnement, sur le modèle régissant les principaux ports européens, l’objectif final de la reforme est de renforcer la compétitivité des sept grands ports maritimes (GPM) français, Marseille-Fos, Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux.

■ La réforme s’articule autour de 3 axes principaux :

Recentrer les missions des ports sur leurs missions régaliennes, 
L’autorité portuaire conserve les missions de police portuaire, de sécurité et de sûreté, en laissant la gestion des équipements aux entreprises privées.
Les personnels de manutention (grutiers, portiqueurs) sont désormais employés par les établissements publics portuaires et sont transférés vers les entreprises privés, comme c’est le cas pour les dockers depuis la réforme de 1992. 

Refonder la gouvernance des grands ports maritimes 
La réforme met en place un système à directoire et conseil de surveillance, où la représentation des acteurs économiques et des collectivités territoriales est accrue. Est également mis en place un conseil de développement, permettant de mieux associer les différents acteurs locaux concernés par le fonctionnement du port.

Organiser la coordination entre les ports d’une même façade maritime 
Afin de promouvoir la complémentarité entre les ports géographiquement proches, la reforme prévoit une coordination entre les ports d’une même façade maritime, par exemple Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux, ou situés sur un même axe fluvial, par exemple Le Havre, Rouen, Paris.

■ Les étapes de la reforme 
Le plan de relance des ports français a été engagé dès 2008. La première étape de la réforme a consisté à mettre en place un nouveau cadre législatif nécessaire à la modernisation des ports : c’est la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et créant les sept grands ports maritimes. Cette réforme est aujourd’hui achevée. La nouvelle gouvernance est en place. La dernière étape de la réforme concernait le transfert des outillages et des personnels de manutention vers les entreprises privées.  Apres presque deux ans de négociations, les partenaires sociaux  ont signé le 15 avril 2011, un accord national sur les métiers portuaires, et un accord de pénibilité retraite ouvrant droit a une cessation anticipée d’activité de deux ans. 

■ Objectifs économiques de la réforme :

Aujourd’hui, la moitié des marchandises qui arrivent en France par mer sont débarquées dans un port étranger. Grâce à la réforme, l’enjeu est de récupérer au moins 50% de ce trafic pour les ports français.

Les ports français bénéficient de nombreux atouts : 
–    des emplacements géographiques qui les placent comme premier point d’entrée en Europe ; 
–    des équipements modernes et performants ;
–    des réserves foncières importantes pour leur développement. 

La réforme doit leur apporter la fiabilité, c’est-à-dire la garantie pour leurs clients d’être traités rapidement et sans risque social.  

Pour mettre les ports en capacité de capter de nouveaux trafics, la question de la desserte est maintenant primordiale : dessertes ferroviaires, dessertes fluviales (canal Seine nord Europe), dessertes maritimes (les autoroutes de la mer et le cabotage). 

Au total, 2,4 Mds €  sont consacrés aux investissements portuaires, plus 4,3 Mds € pour le canal Seine-Nord.

– 6 500 personnes concernées par l’accord national de branche
– 900 personnes sont en cours de transfert des ports vers les entreprises privées

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Cabinet de Thierry MARIANI –  Marion LAMURE :01 40 81 71 66