Archives du blog
La Région Bretagne lance un plan de soutien pour la filière photovoltaïque
Face aux difficultés rencontrées par les acteurs de la filière photovoltaïque bretonne, la Région continue de se mobiliser. Objectif : contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pallier la fin annoncée des ressources fossiles et préserver le réseau électrique breton, de plus en plus fragilisé.
Après l’éolien, la seconde cible identifiée dans le pacte électrique breton concerne les installations photovoltaïques (objectif de passer de 33MWc en 2010 à 400 MWc en 2020). Entre 2007 et 2010, la Région a soutenu directement l’investissement dans ces technologies via des appels projets photovoltaïques innovants. Fin 2010, elle a engagée une réflexion sur l’équipement des lycées bretons en systèmes photovoltaïques, et a réorienté sa stratégie de soutien en direction de l’ensemble des professionnels pour une diversification de la filière bretonne. Enfin, en 2011, avec l’agence Bretagne Développement Innovation, elle propose des solutions d’accompagnement des acteurs en difficulté.
Un dispositif d’aide d’urgence pour les entreprises en difficulté
Pour répondre à l’urgence, deux dispositifs ont été mis en place :
- une mobilisation des aides existantes pour les entreprises bretonnes en difficulté sous formes d’aides remboursables (pour plus d’info, contacter le service des projets d’entreprises au 02 99 27 12 56)
- une campagne régionale de promotion du photovoltaïque.
A plus long terme, la Région souhaite :
- mettre en oeuvre une charte régionale ou interrégionale de qualité en partenariat avec les différents collectifs, qualité des panneaux et qualité de l’approche commerciale.
- mobiliser la commande publique. Concernant le patrimoine de la Région, il s’agirait d’une étude pour évaluer la part du gisement photovoltaïque mobilisable selon l’état des toitures. Pour les autres collectivités, poursuite de la mobilisation par le biais de la Conférence bretonne de l’énergie mais aussi au travers de la coordination des Plans Climat Energie territoriaux.
Elaboration d’un rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (NOR: DEVD1107768D)* en précise la structure.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.
La Région alloue plus de 13 millions d’euros d’aides pour l’avenir de l’Auvergne
La Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne s’est réunie le 30 mai 2011 et a attribué plus de 13 millions d’euros d’aides. Parmi les principaux secteurs aidés : développement économique (3,3 millions € dont près de 1 million pour l’agriculture), formation initiale et tout au long de la vie (3,5 millions d’€ dont près de 1 million d’€ pour les lycées), développement durable et aménagement du territoire (2,7 millions €), Enseignement supérieur, recherche et innovation (1,2 million €), …Télécharger le communiqué de presse