Archives du blog

Retraite à 60 ans : Pour qui ?

Le décret du 2 juillet 2012, élargissant les possibilités de retraite anticipée pour carrière longue, est entré en vigueur le 1er novembre. Le décret du 2 juillet 2012 qui fixe les conditions d’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans est applicable depuis le 1er novembre.

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Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, installera le 26 septembre 2012 le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui sera présidé par Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers.

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Le ministère du Développement durable annonce la parution du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

30/04/2012. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises est une disposition majeure du Grenelle de l’environnement qui a prévu, pour améliorer l’information des parties prenantes, que les entreprises produisent des rapports d’information, faisant l’objet d’une certification par un organisme tiers indépendant…

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Un partenariat public-privé pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

16/03/2012. Le Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 autorise la société du Grand Paris de recourir à un contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris…

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Lancement de l’IRT Jules Verne : réindustrialiser la France grâce à la recherche et à l’innovation

15/03/2012. La Fondation de coopération scientifique IRT Jules Verne est née par décret le 5 mars 2012, permettant la signature, le 7 mars à Nantes, en présence de Laurent Wauquiez Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du protocole d’accord officialisant le démarrage de l’IRT Jules Verne par Nicolas Orance, Président de l’association des membres fondateurs de l’IRT Jules Verne et Pascale Briand, Directrice de l’Agence Nationale de la Recherche…

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