L’habitat participatif repose sur une démarche citoyenne qui permet à un groupe d’habitants de s’associer, parfois avec l’appui d’un bailleur social, pour participer à la conception, la réalisation, puis la gestion au quotidien d’un immeubledestiné à leur habitation. Pour favoriser le développement de ce modèle alternatif et innovant dans notre pays, la loi Alur a donné à l’habitat participatif un statut, une reconnaissance officielle et un cadre légal.

Le fonctionnement des sociétés d’habitat participatif précisé par décretSource : Ministère du Logement
Sylvia Pinel, ministre du Logement, a annoncé la publication, le 23 décembre 2015, du décret de la loi Alur précisant le fonctionnement des deux nouvelles formes juridiques qui permettent de réaliser les projets d’habitat participatif (sociétés d’autopromotion et d’attribution ou coopératives d’habitants).

Il définit notamment :

– les modalités de mise en location de logements construits ;

-les possibilités de cession ou de donation des parts de la société ;

– les conditions de retrait d’un associé.

Les sociétés existantes pourront quant à elles adapter leurs statuts.

Il sera complété, au printemps 2016, par deux autres décrets qui définiront la nature et les modalités de la garantie d’achèvement de l’immeuble, la manière dont la participation des habitants à la construction du bâtiment permet une acquisition de part dans la société…en savoir plus…