20/02/2012. Le 15 février, les sénateurs réunis en séance publique ont voté le renvoi de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, pour un nouvel examen sine die. Le texte menace l’existence des centres communaux d’action sociale (CCAS), dont le rôle de prévention et de développement social dans la commune est pourtant reconnu. L’Union nationale des CCAS, dont le réseau couvre 44 millions de citoyens, reste mobilisée. Elle entend faire du débat suscité par ce texte une occasion de renforcer l’action sociale de proximité…
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La France intercommunale compte 2 581 communautés et 35 303 communes regroupées
12/02/2012. La DGCL a dressé et mis en ligne le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. Anticipant la mise en œuvre des SDCI, le mouvement d’extension de la carte se poursuit ainsi que le processus de réduction du nombre de communautés à travers les fusions. Plus de 200 communautés d’agglomérations sont recensées en 2012… (suite…)
Le nouveau zonage en aires urbaines selon l’INSEE
En métropole, entre 1999 et 2008, la périurbanisation se poursuit. Les emplois se concentrent davantage dans les grands pôles urbains, alors que de nombreux ménages font le choix de s’en éloigner. Résultat de ces deux effets conjugués, un grand nombre de communes entrent dans l’espace d’influence des grandes aires urbaines. La croissance des grands pôles urbains est forte, mais celle de leurs couronnes est encore plus marquée.
Les grands pôles urbains et l’espace périurbain couvrent en 2008 la moitié du territoire et rassemblent plus de 80 % de la population et des emplois. La plupart des grandes aires continuent de s’étendre, certaines très fortement, comme Lyon, Avignon ou Saint-Étienne. D’autres, comme Lille, conservent leur périmètre de 1999. L’extension territoriale s’accompagne souvent d’une densification de la population sur certaines parties du territoire. La combinaison et l’intensité de ces deux mouvements (extension territoriale et densification) permet de distinguer plusieurs types de croissance des grandes aires urbaines…Téléchargez la note de synthèse en PDF
Les petites communes touristiques: des budgets deux fois plus importants, en ressources et en dépenses
2199 communes, soit 6% des communes de métropole sont considérées comme des communes « touristiques » (au sens de l’article L2334-7 du CGCT).
L’activité touristique leur procure des recettes plus élevées et induit également des charges proportionnellement plus importantes. C’est surtout pour les petites communes, en dessous de 2 000 habitants, que les écarts de budgets apparaissent importants entre communes touristiques ou non. Au sein des communes touristiques, les communes ″supports de stations de sports d’hiver″ se distinguent par des ressources fiscales plus dynamiques et des investissements lourds.
L’endettement rapporté à la population est important mais rapporté à l’épargne brute, il est du même ordre que dans les autres communes : il faut aux unes comme aux autres un peu plus de 4 ans d’épargne brute pour rembourser la dette…Télécharger le rapport en PDF
1000 communes choisissent les services en ligne de mon.service-public.fr
Depuis le mois de juin 2010, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) met à la disposition des communes deux services en ligne : la demande d’inscription sur les listes électorales (pour les personnes qui ont déménagé) et le recensement citoyen obligatoire (pour les jeunes âgés de 16 ans). Retour sur les 1 000 communes qui ont déjà choisi ces services et qui comptent pas moins de 15 millions d’habitants.
Deux services en ligne qui maillent le territoire
Les plus de 1 000 communes raccordées sont réparties partout en métropole et outre mer et sont de taille très diverse (de 22 à plus de 2 millions d’habitants). Près de 15 millions d’habitants peuvent donc en bénéficier et le déploiement continue, sur un rythme soutenu.
Sur tout le territoire, ces nouveaux services offrent l’occasion de découvrir mon.service-public.fr et ainsi, par exemple, de déclarer un changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations simultanément ou encore les informer d’un changement de nom en cas de mariage ou de divorce. Les services en ligne de nombreux organismes sociaux sont également accessibles via mon.service-public.fr Lire la suite
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