Archives du blog

Zoom sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales

ministère de la cohésion

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le Ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault et le Secretaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, souhaitent apporter les précisions sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales

Selon les chiffres publiés par le nouveau gouvernement, les dotations aux collectivités territoriales ont fortement évolué au cours des dernières années. Ces évolutions font l’objet d’un ensemble de commentaires qui laisse le soin aux ministres : Gérard Collomb, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics, Jacqueline Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, et Julien Denormandie, Secretaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, d’éclairer le public sur les précisions suivantes.

Après la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques qui a fait état d’une dérive des finances publiques de 7 milliards d’euros, il a été décidé de mettre en œuvre sur l’exercice 2017 des mesures d’économies pour atteindre l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du P.I.B. Contrairement au précédent, le Gouvernement a ainsi pris ses responsabilités : toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales.

Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente Majorité. Aucun projet en cours n’est donc annulé. Le précédent gouvernement avait d’ailleurs annulé en 2016 un montant de crédits similaire.

Il faut rappeler que ces dotations aux collectivités territoriales, ont fortement évolué au cours des dernières années et sont passées de 666 millions en 2012 à 1, 962 milliard budgété en 2017. Malgré ces annulations, qui représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017, les dotations de soutien à l’investissement demeurent donc à un niveau sans précédent.

Appel à projets « PLAI adaptés » 2017 @Territoires

Juin 29

Publié par Alexandra Poloce

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et l’ensemble des partenaires du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) lancent un appel à projets 2017 pour la réalisation de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ». Les projets devront répondre aux critères définis par le cahier des charges validé par délibération du 10 mai 2017 du conseil d’administration du FNAP.

Par rapport aux appels à projets précédents, les procédures de montage, d’instruction et de sélection des projets ont été considérablement assouplies, et les niveaux de subvention par logement singulièrement augmentés. Ces évolutions significatives devront permettre l’émergence de plus de projets, destinés aux ménages les plus fragiles, dont les besoins sont avérés sur l’ensemble du territoire.
Présentation et objectifs du programme

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le ministère en charge du logement a lancé chaque année depuis 2013, et dans le cadre du FNAP depuis 2016, un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance, ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations agréées en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, qui a permis la production de logements dits « PLAI adaptés » selectionnés par le biais d’appels à projets successifs.