27/01/2012. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie un guide méthodologique qui s’adresse aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements de soins, désormais liés par les contrats d’objectifs et de moyens issus de la loi HPST…
26/01/2012. Dans le cadre du plan performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance un dispositif d’accompagnement dédié pour le renforcement et la mise en place de groupements territoriaux d’achats dans les régions…
Le décret n° 2011-1872 publié au journal officiel du 15 décembre 2011 fixe les limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé.
La première partie du décret stipule que le recours à l’emprunt des établissements publics de santé dont la situation financière présente au moins deux des trois caractéristiques suivantes est subordonné à l’autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de la santé pour tous les emprunts d’une durée supérieure à douze mois :
La seconde partie du décret instaure des restrictions sur la nature des emprunts qui peuvent être souscrits par les établissements publics de santé. Celles-ci valent donc quelle que soit la situation de l’établissement. Ainsi, les hôpitaux ne pourront plus souscrire que deux types d’emprunts à taux variables : ceux indexés sur un taux usuel du marché interbancaire, du marché monétaire de la zone euro ou du marché des valeurs de l’Etat, et ceux indexés sur l’indice du niveau général des prix ou sur l’indice harmonisé des prix à la consommation de la zone euro.
De même, les établissements publics de santé ne pourront plus, sauf exceptions, souscrire « d’emprunt dont le taux d’intérêt variable peut, durant la vie de l’emprunt, devenir supérieur au double du taux d’intérêt nominal appliqué au cours de la première période de l’emprunt ».
Enfin, ils ne pourront souscrire de contrats financiers que lorsque ceux-ci sont liés à un emprunt. Les contrats financiers autorisés sont eux-mêmes limités à trois catégories : les contrats d’option relatifs à des taux d’intérêt, les contrats d’échange relatifs à des taux d’intérêt et les accords de taux futurs. Lorsque ces contrats sont à taux variables, ils doivent être indexés sur les différents indices évoqués plus haut…En savoir plus
Lancé en avril 2010 par l’ANAP, le programme d’accompagnement au changement du système de santé pour les ARS (PACSS ARS) s’achève au plan national pour 2011 et débute son déploiement au plan régional.
Un accompagnement qui vise à faciliter la prise de fonction
Le volet national du PACSS ARS consacré à l’accompagnement national des équipes performance ARS dans la prise de leur fonction termine un cycle. Entre juin 2010 et novembre 2011, l’ANAP a organisé 10 sessions de formation-action, réunissant en moyenne 45 participants en provenance des 26 ARS métropolitaines et DOM.
Destinées à poser les bases d’une culture commune de la performance en ARS, ces sessions ont porté sur les thèmes suivants : Lire la suite
Claude Evin, directeur général de l’ARS Île-de-France a présenté le plan stratégique régional de santé, véritable feuille de route de l’Agence, qu’il a arrêté au terme de plus de six mois de concertation et de débat public.
Partant d’un diagnostic global de la santé de notre région, ce plan stratégique propose pour la première fois une vision globale et transversale de la santé en Île-de-France pour les 5 ans à venir.
Les travaux d’élaboration de ce plan ont fait émerger trois objectifs afin d’améliorer la santé des Franciliens :
Le plan stratégique trouvera sa déclinaison opérationnelle dans les schémas d’organisation de l’offre de santé et dans les programmes thématiques que l’ARS d’Île-de-France présentera à la concertation dans les prochains mois.
La publication en ligne, aujourd’hui, du plan stratégique permet à l’ARS d’Île-de-France de partager son ambition avec l’ensemble des Franciliens.
Téléchargez le plan stratégique en PDF
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