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L’AMF accompagne les « investisseurs institutionnels »
> Source : www.amf-france.org
La gestion institutionnelle est une discipline complexe faisant intervenir de nombreux acteurs à de multiples niveaux. Dans ce document, l’Autorité des marchés financiers vous aide à construire une réflexion saine et clairvoyante sur vos décisions d’investissement. Il existe une multiplicité de produits à votre disposition. Le présent guide détaille principalement les pro – duits soumis à la surveillance de l’Autorité des marchés financiers. Pour plus d’informations sur les livrets, les dépôts bancaires, les comptes à terme ou encore les produits assurantiels (ex. : contrats de capitalisation 1 ), sous réserve de leur éligibilité, l’AMF vous invite à vous rapprocher de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ce guide s’adresse principalement aux associations et à certaines institutions telles que les fondations ou les fonds de dotation. Ces institutions s’inscrivent principalement dans la catégorie des investisseurs non professionnels. Cette qualification est définie par la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (dite « directive MIF ») et reprise en droit français.
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Le Président de la République clôturera le rassemblement des Maires du 18 novembre 2015
Rassemblement des maires de France,clôturé par le Président de la République
Mercredi 18 novembre de 10h à 13h
Palais des Congrès – Porte Maillot – 10h
Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a décidé d’organiser, ce mercredi 18 novembre 2015, un Rassemblement des maires de France pour témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien.
Dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, cette réunion exceptionnelle permettra de réaffirmer le rôle essentiel de la commune et des maires, en tant que premier pilier de notre démocratie, qui œuvrent quotidiennement et au plus près des populations pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble.
Elle sera clôturée par le Président de la République.
Accéder au programme complet du Rassemblement.
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Urgent : le congrès des maires est reporté
Report du congrès et du salon des maires et Réunion exceptionnelle des maires à Paris mercredi 18 novembre
Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime sa vive émotion, son immense tristesse et son entière solidarité à l’égard des familles des victimes et des blessés de ces actes de barbarie.
Les maires de France soutiennent pleinement, dans un cadre d’union nationale contre le terrorisme, les mesures annoncées par le Président de la République portant sur l’état d’urgence et le rétablissement des contrôles aux frontières pour assurer la sécurité de nos compatriotes.
A deux jours de l’ouverture du grand rassemblement annuel des élus locaux de France qui devait se tenir du 17 au 19 novembre prochain à Paris, François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, 1er vice-président délégué, se sont entretenus avec le Premier ministre Manuel Valls. Ils ont naturellement évoqué les conditions de sécurité entourant cet évènement qui accueille 60.000 personnes pendant 3 jours.
A la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l’AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain (31 mai au 2 juin 2016).
Dans ce contexte dramatique, l’AMF organisera ce mercredi 18 novembre, à Paris, une réunion exceptionnelle des maires de France qui témoignera solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien, au plus près de nos concitoyens. Les modalités seront précisées ultérieurement.
- Marie-Hélène GALIN
- Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59
Tél. 01 44 18 51 91
Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour
Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour
Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération de la nouvelle structure. Ces 54 communes nouvelles, qui seront crées le 1e janvier 2016, regrouperont 242 communes. D’autres créations devraient aboutir d’ici la fin de l’année. …en savoir plus…
Impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux : étude AMF
Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux
2 juin 2015
Télécharger la synthèse (26/05/2015)
Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir un constat partagé sur l’évolution de l’investissement du bloc communal suite à la réduction drastique des dotations de l’Etat pour 2014 à 2017.
La sauvegarde des investissements impose en effet de porter une attention particulière aux principaux investisseurs publics locaux que sont les collectivités du bloc communal qui portent plus de 63% de l’investissement public local.
Pour 2014, les chiffres de la DGFIP, maintenant disponibles, font état d’une forte dégradation de l’investissement du bloc communal, avec une chute de 12,4% par rapport à 2013.
L’AMF a extrapolé ces données sur toute la durée de la baisse des dotations (2014 à 2017). L’analyse prospective évalue ainsi à 25% la baisse de l’investissement de l’ensemble du bloc communal.
Cette analyse est confortée par les résultats de l’enquête, réalisée en commun par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, l’APVF, l’AdCF et Villes de France, auprès d’un panel représentatif de 459 communes et EPCI, afin d’évaluer encore plus précisément l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics du bloc communal, et effectuer ainsi des comparaisons entre le mandat actuel et le mandat précédent.
L’enquête analyse par ailleurs les moyens utilisés par les collectivités du bloc communal pour atténuer autant qu’il est possible l’impact de la baisse des dotations. Les collectivités locales interrogées ont également proposé un certain nombre de mesures susceptibles de favoriser l’investissement local qui sont donc présentées ici.
Source : AMF
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