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Impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux : étude AMF

Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux
2 juin 2015

Télécharger la synthèse (26/05/2015)

 

Le groupe de travail Matignon-AMF/associations du Bloc communal, installé en mars dernier, avait notamment pour objectif d’établir un constat partagé sur l’évolution de l’investissement du bloc communal suite à la réduction drastique des dotations de l’Etat pour 2014 à 2017.
La sauvegarde des investissements impose en effet de porter une attention particulière aux principaux investisseurs publics locaux que sont les collectivités du bloc communal qui portent plus de 63% de l’investissement public local.
Pour 2014, les chiffres de la DGFIP, maintenant disponibles, font état d’une forte dégradation de l’investissement du bloc communal, avec une chute de 12,4% par rapport à 2013.
L’AMF a extrapolé ces données sur toute la durée de la baisse des dotations (2014 à 2017). L’analyse prospective évalue ainsi à 25% la baisse de l’investissement de l’ensemble du bloc communal.
Cette analyse est confortée par les résultats de l’enquête, réalisée en commun par l’AMF, l’AMGVF, l’ACUF, l’APVF, l’AdCF et Villes de France, auprès d’un panel représentatif de 459 communes et EPCI, afin d’évaluer encore plus précisément l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics du bloc communal, et effectuer ainsi des comparaisons entre le mandat actuel et le mandat précédent.
L’enquête analyse par ailleurs les moyens utilisés par les collectivités du bloc communal pour atténuer autant qu’il est possible l’impact de la baisse des dotations. Les collectivités locales interrogées ont également proposé un certain nombre de mesures susceptibles de favoriser l’investissement local qui sont donc présentées ici.
Source : AMF

Investissements d’avenir : 107 millions d’euros pour la recherche

Dans un communiqué du 14 mai, le Premier ministre annonce l’engagement de 107 millions d’euros issus du Programme d’investissements d’avenir en faveur de deux projets proposés par le Commissariat général à l’investissement et l’Agence nationale de la recherche.

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120 millions d’euros de dotations pour 2 nouvelles SATT

Le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère du Redressement productif, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Commissariat général à l’investissement annoncent 120 millions d’euros de dotations pour deux nouvelles Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie.

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Politique nationale de l’habitat privé à fonction sociale : Des besoins énormes, des moyens en nette diminution

16/04/2012. Le Mouvement PACT, premier réseau associatif national au service de l’habitat existant et principal animateur d’opérations de réhabilitation de quartiers, considère que les dotations dévolues à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sont totalement incompatibles avec les obligations et les missions qui lui sont imparties. Selon les prévisions budgétaires actuelles, le montant des dotations baisse de près de 60% entre 2011 (480 M€) et 2014[1]…

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