Archives de Catégorie: économie mixte
Mayotte et La Réunion, les EPL affichent leur capacité d’agir pour la qualité de vie @fedepl
À Mayotte et à La Réunion, les Entreprises publiques locales affichent leur capacité d’agir pour la qualité de vie | Fédération des EPL
► Informations et renseignements sur la conférence des Epl Outre-mer : eplom2019.com
► Programme complet : eplom2019.com/programme
► Tous les chiffres sur les Epl Océan Indien dans notre spécial Eplscope Océan Indien
Tous les deux ans depuis 30 ans, la Conférence des Epl Outre-mer est organisée tour à tour dans les différents territoires ultramarins. Cette année, pour la 2e fois à Mayotte et la 4e à La Réunion, l’évènement permettra de mesurer, à partir des particularités des deux territoires, la contribution des Epl dans les multiples domaines d’intervention de l’action publique : logement, réhabilitation du patrimoine, immobilier d’entreprise, tourisme, transports publics, valorisation des déchets, gestion de l’eau, distribution d’électricité et d’énergies renouvelables, prise en charge des personnes fragiles… Bref, tout ce qui touche au quotidien des habitants et à leur qualité de vie.
Programme Action Cœur de ville à La Roche-sur-Yon : travailler l’après avant ! @fedepl
Programme Action Cœur de ville à La Roche-sur-Yon : travailler l’après avant !
Trois mois après la signature de « sa » convention Action Cœur de ville, La mairie de La Roche-sur-Yon (Vendée) donnait à la Société d’économie mixte Oryon mission d’intervenir sur les îlots commerciaux vacants de son centre afin d’y réinsuffler vie… L’occasion de mettre à l’épreuve les compétences de cette Sem pluri-métiers, à la fois aménageur, constructeur, bailleur social, […]
Trois mois après la signature de « sa » convention Action Cœur de ville, La mairie de La Roche-sur-Yon (Vendée) donnait à la Société d’économie mixte Oryon mission d’intervenir sur les îlots commerciaux vacants de son centre afin d’y réinsuffler vie… L’occasion de mettre à l’épreuve les compétences de cette Sem pluri-métiers, à la fois aménageur, constructeur, bailleur social, gestionnaire d’équipements publics et développeur économique. Bien sûr, « grâce aux montages attendus, nous allons pouvoir porter des restructurations immobilières dont la complexité a fait fuir le privé », expose le directeur général, Sébastien Bonnet. Mais Oryon se concentre surtout sur l’après.
Financement des investissements : quelles pratiques des Epl en 2018 ? @Fedepl
La Fédération des Epl a entrepris d’actualiser l’étude publiée en avril 2017 sur les pratiques de financement des Entreprises publiques locales. Il en ressort que les Sem, les Spl et les SemOp ont maintenu leur effort d’investissement dans les territoires, tout en diversifiant leurs sources de financement.
La reprise des investissements des collectivités locales en 2017 et en 2018 s’est accompagnée d’une poursuite des efforts des Entreprises publiques locales (Epl) pour maintenir un service public de qualité. 89 % des Sem, des Spl et des SemOp ont réalisée au moins un investissement en 2017 et en 2018, témoignant de leur caractère incontournable et attestant de leur volonté de continuer à intervenir dans le développement des territoires.
Les Epl investissent mais s’endettent moins
En plus de disposer d’une capacité d’autofinancement substantielle, les Epl se sont orientées vers une diversification de leurs sources de financement. Malgré des volumes en baisse, le recours au marché bancaire demeure l’option privilégiée, choisie par 55 % des dirigeants. Au total, 7,6 milliards d’euros d’emprunts nouveaux ont été souscrits, contre 8,2 milliards en 2016. Les Epl investissent mais s’endettent moins.
Tout se passe comme si les Epl étaient devenues un enjeu majeur sur lequel les acteurs du financement se doivent « d’investir ». Les Sem, Spl et SemOp semblent en effet rencontrer de moins en moins d’obstacles pour se financer en raison de la confiance qu’elles inspirent à leurs interlocuteurs. La diversification des sources est aujourd’hui non contrainte et résulte de l’augmentation du nombre d’options qui s’ouvrent à elles pour se financer.
Avenir des EPL : la Fédé présentera en octobre un livre blanc @fedepl
Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes
À l’issue d’une enquête de 8 mois, la Cour des comptes vient de remettre à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux Sociétés d’économie mixte locales (Sem). Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), se félicite que le mouvement des Epl ait été très largement entendu par la Cour des comptes grâce à une concertation intense entre la FedEpl et les magistrats financiers.
« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales », déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).
La FedEpl est toutefois réservée à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des Sem en Sociétés publiques locales (Spl) et en Sem à opération unique (SemOp). Cette préconisation qui porte atteinte à la libre administration des collectivités locales traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop. « On peut en particulier s’étonner, de la part de la plus haute juridiction financière de France, qu’elle propose une mesure qui entraînerait la création de milliers d’Epl supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros », constate Jean-Marie Sermier.
Objet social des EPL et compétences des collectivités actionnaires : une sortie de crise favorable @Seban_associes
LIEN ENTRE L’OBJET SOCIAL DES EPL ET LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES : UNE SORTIE DE CRISE FAVORABLE
Source : Cabinet Seban et Associés
1. Il sera rappelé que par un arrêt du 14 novembre 2018 (Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, n° 405628), le Conseil d’Etat avait, en se fondant sur les articles L. 1531-1, L. 1521-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, considéré que : « la participation d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à une société publique locale, qui lui confère un siège au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et a nécessairement pour effet de lui ouvrir droit à participer au vote des décisions prises par ces organes, est exclue lorsque cette collectivité territoriale ou ce groupement de collectivités territoriales n’exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social de la société. ».
On se souvient que, jusqu’alors, plusieurs décisions divergentes avaient retenu l’attention au sujet du lien qui doit être établi entre les missions de la SPL et les compétences de chacun de ses actionnaires.
Il en résultait une incertitude sur le fait de savoir si, en présence d’une SPL, une collectivité (ou un groupement de collectivités) ne pouvait y participer :…en savoir plus….
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