Archives Mensuelles: octobre 2019
Congrès de la FEHAP : découvrez le programme @FEHAP_actu
Source : FEHAP
La Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP) organise son 44ème Congrès les 27 et 28 novembre 2019 au Parc Chanot, à Marseille.
Ce congrès annuel est un événement majeur pour notre Fédération qui réunit chaque année de nombreux exposants du secteur. Ainsi que près de 800 présidents et directeurs d’établissements et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Aperçu du programme de cette année :
Mercredi 27 novembre :
Accueil – Petit-déjeuner sur l’espace d’exposition
09:30/10:15 : Dialogue d’ouverture
10:15/11:00 : Conférence introductive : La personne actrice de son parcours, à l’ère du numérique : regard croisé entre la personne et l’expert du numérique
11:30/12:44 : Conférence introductive : La mise en œuvre de la transformation du système de santé au service de la personne actrice de son parcours
13:00/14:00 : Déjeuner – Buffet sur l’espace d’exposition
14:00/15:15 :
– Conférence-débat : L’évolution des modes de financement : un défi pour le secteur sanitaire et médico-social
– Conférence-débat : La question des pratiques avancées : enjeu stratégique pour les établissements ?
– Conférence-débat : Travailler ensemble autour de la personne sur les territoires : un défi de taille
– Conférence-débat : Santé mentale : L’expérience patient, un nouveau levier dans le soin et l’accompagnement
15:45/17:00 :
– Conférence-débat : Le numérique : un facteur aggravant des inégalités de santé ?
La Région Ile de France accompagne l’évolution des #mobilités @iledefrance @IDFmobilites
Source : Région Ile de France
Île-de-France Mobilités accordera aux Franciliens, dès le 20 février 2020, jusqu’à 500 euros d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique. En attendant, Véligo Location permet aux curieux d’en tester un !
Alors que les Véligo Location font partie du paysage parisien, Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports publics en Île-de-France, a confirmé la mise en place, à partir du 20 février 2020, d’une aide de 500 euros pour inciter les Franciliens à l’achat d’un vélo électrique (ou vélo à assistance électrique).
Mieux encore : l’aide pourra porter sur des achats effectués à partir du 1er janvier 2020 et elle pourra compléter les aides proposées par les collectivités pour de tels achats.
Pour acheter un vélo électrique après avoir testé Véligo Location
La réforme fiscale est négative pour les départements français @FitchRatings
Source : Fitch Ratings
Fitch Ratings-Paris-23 October 2019: Selon Fitch Ratings, le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) des départements au bloc communal, tel que prévu dans le projet de loi de finances pour 2020, aura un impact négatif sur la qualité de crédit des départements français. Cependant, elle ne devrait pas conduire à un abaissement immédiat des notes.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que la part de TFB perçue par les départements (22% de leurs recettes de gestion en moyenne en 2018) sera remplacée par une fraction de la TVA nationale à partir de 2021. Cette réforme sera négative pour la qualité de crédit des départements car elle réduira fortement leur flexibilité fiscale et accroîtra la volatilité potentielle de leurs recettes.
La réforme ne devrait pas conduire à un abaissement immédiat des notes des départements français en raison du poids modéré que Fitch accorde à la flexibilité fiscale des départements dans son approche de notation actuelle. La flexibilité fiscale des départements est légalement élevée (si le taux plafond était appliqué, les recettes additionnelles représenteraient plus de 2x la baisse des recettes que l’on peut attendre raisonnablement lors d’un ralentissement économique). Cependant, Fitch considère que la capacité de la population à faire face à une hausse de la pression fiscale est « modérée » pour cinq des six départements notés par Fitch.
Selon Fitch, le transfert de la TFB sera partiellement compensé par l’existence d’autres formes de flexibilité sur les recettes dont peuvent bénéficier les départements et que Fitch prend en compte dans son analyse (mécanismes de péréquation et de couverture partielle des coûts en cas de hausse des dépenses). Fitch s’attend à ce que l’Etat (AA/Stable) apporterait un soutien, au moins partiel, aux départements si ceux-ci devaient faire face à une hausse importante des dépenses sociales. Un soutien de l’Etat a eu lieu dans le passé, notamment pour les départements les plus faibles, ce qui limite, selon nous, le risque de défaut.
L’accroissement potentiel de la volatilité des recettes sera pris en compte par Fitch à travers les hypothèses des scénarios de notation. Les recettes de TFB ne sont pas « stressées » dans nos scénarios actuels car elles ne sont pas soumises au cycle économique, ce qui n’est pas le cas des recettes de TVA. Selon nos estimations, le changement de recette conduira à augmenter le ratio de capacité de désendettement (dette nette ajustée / épargne de gestion) entre 0,2x et 0,7x à moyen terme dans nos scénarios de notation. Cela pourrait conduire à une révision à la baisse de certaines perspectives.
EPF Île-de-France publie son Programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 à mi-parcours @EPF_IDF
Source : EPF Ile-de-France

Le diagnostic qui a permis d’élaborer le programme pluriannuel d’intervention en 2016 est toujours d’actualité. La construction de logements neufs a connu, au cours des deux dernières années, une dynamique très supérieure aux 70 000 unités prévues dans le SDRIF, sans pour autant résorber le déficit de logements que connaît la région. La hausse des prix de vente et la raréfaction des terrains disponibles, coïncidant avec le cycle municipal, sont susceptibles d’entraîner une modération, voire une inflexion à la baisse de cette dynamique, que l’on commence à constater…