Cet arrêt est fondamental car il précise qu’il n’est donc ainsi pas nécessaire que les travaux portent « spécifiquement sur des équipements spécialisés pour des personnes handicapées ».

L’affaire jugée portait sur la réhabilitation de 2 ascenseurs prévoyant notamment le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques à tous les étages. L’administration fiscale refusait le dégrèvement arguant que l’adaptation et l’usage de ces ascenseurs n’étaient pas réservés à des personnes handicapées…en savoir plus…