Archives du 22 septembre 2014

Congrès HLM : Accession sociale à la propriété : Arkea se mobilise

ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
RENFORCE SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
LORS DU CONGRÈS DE L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

Paris, le 23 septembre 2014 – Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels participe à l’édition 2014 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat. A cette occasion la filiale du Crédit Mutuel Arkéa, spécialisée dans le financement des acteurs du développement local, signera six conventions de partenariat avec les organismes du logement social pour faciliter l’accession sociale à la propriété.

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans le financement des entreprises, des institutionnels et des promoteurs immobiliers, sera présente au prochain Congrès annuel de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui se déroule du 23 au 25 septembre 2014 à Lyon.
Entièrement dédiée au développement économique des territoires, Arkéa Banque E&I a mis le logement au cœur de ce développement. Depuis plus de cinq ans, elle accompagne les acteurs du logement social avec un réseau national spécialisé. Son ambition est de jouer un rôle de facilitateur auprès de tous les acteurs de la chaîne de production de logements, en encourageant notamment les contacts et les échanges entre aménageurs publics, entreprises publiques localess, bailleurs sociaux et promoteurs.
Dans ce cadre, Arkéa Banque E&I est résolument engagée dans l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Son objectif est de permettre aux organismes HLM de proposer des logements dans des schémas sécurisés comme le PSLA (prêt social location accession). La banque est devenue, aujourd’hui, partenaire des principaux organismes actifs sur l’accession sociale à la propriété et le PSLA.
A l’occasion de l’édition 2014 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, elle renforcera encore sa présence aux côtés des acteurs du logement social en signant sur son stand six nouvelles conventions de partenariat.
A propos d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I) est la filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux marchés des entreprises, des acteurs publics et institutionnels locaux et des promoteurs immobiliers. Arkéa Banque E&I accompagne plus de 7000 acteurs économiques partout en France où elle dispose de 19 centres d’affaires. Arkéa Banque E&I propose à ses clients une offre complète (financements, traitement des flux, moyens de paiement, épargne, assurances, opérations de salle des marchés, opcvm, etc.). Plus d’informations sur http://www.arkea-banque-ei.com.

Contact presse Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Béatrice Catinat
Responsable de la communication
Tel : 01 56 69 76 50
beatrice.catinat@arkea.com

Rendez-vous annuel incontournable du secteur de l’habitat social, l’équipe Arkea Banque Entreprises et Institutionnels, filiale du Crédit Mutuel Arkea, sera présente. Retrouvez nous sur notre stand Hall 6.3, stand D66
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Cité Internationale : L’équipe Bruno Fortier / TN+ désignée maître d’œuvre du projet d’aménagement

L’équipe rassemblée autour de Bruno Fortier, architecte-urbaniste mandataire et TN Plus/Bruno Tanant, paysagiste, est composée des bureaux d’études BERIM, C&E ingénierie, ITAC acousticien, du concepteur lumières Light Cibles/Louis Clair et de l’écologue Raphaël Zumbiehl/ZOOM, a été retenue par la Cité internationale universitaire de Paris pour réaliser la maîtrise d’œuvre paysagère et urbaine de son opération d’aménagement.

La mission comporte également la coordination architecturale des 10 nouvelles maisons qui doivent voir le jour au cœur du parc de 34 hectares de la Cité. Ce groupement a été retenu parmi les 6 équipes en compétition pour imaginer la Cité internationale du XXIe siècle : un campus dédié aux étudiants et chercheurs du monde entier, alliant qualité paysagère et urbaine, logements et services innovants.

Le développement d’un campus international

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Le dispositif de mutualisation financière entre organismes d’Hlm

Source : fédération Coop HLM

Prévue par le Pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat à l’été 2013, la mutualisation financière entre organismes d’Hlm se met en place pour la première fois cet automne. Cette page sera régulièrement mise à jour pour informer les coopératives d’Hlm sur ce sujet.

Le contexte

Proposée par le Mouvement Hlm en substitution du prélèvement sur le potentiel financier instauré en 2011, la mutualisation financière a pour objectif d’accompagner l’effort d’investissement des organismes d’Hlm, en construction neuve et en réhabilitation. Piloté par le Mouvement Hlm au travers d’une commission placée aux côtés du Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, ce dispositif a été conçu pour ne pas se substituer aux aides de l’État et des différents partenaires locaux mais être juste, équilibré entre les organismes et supportable par chacun d’entre eux.

Les organismes concernés par la mutualisation sont ainsi ceux disposant au 1er janvier de l’année 2013 d’un patrimoine de logements locatifs, sauf les organismes faisant l’objet d’un protocole d’aide de la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – (à l’exception des protocoles de prévention) qui sont exonérés du versement de cotisation de mutualisation. La première année du dispositif, ces organismes bénéficient
cependant des aides du dispositif de mutualisation. L’opportunité de reconduire cette dérogation sera examinée au vu du bilan de la première année de fonctionnement de ce
dispositif.

Les aides de la mutualisation sont financées par une contribution générale et obligatoire des organismes fondée sur le montant des loyers perçus, du patrimoine et de la première cotisation à la CGLLS. Le délai de mise en oeuvre depuis la signature du Pacte a été mis à profit fonctionnement du dispositif et le rôle des partenaires que seront la CGLLS et la Caisse des Dépôts.

Plus concrètement, la parution au Journal officiel du 12 septembre 2014 de l’arrêté donnant force légale à l’avenant au Pacte d’objectifs et de moyens signé cet été va permettre aux fédérations d’organismes d’Hlm saisiront leurs adhérents pour la première campagne dans les prochains jours et de leur préciser le calendrier de mise en oeuvre.

En 2015 et 2016, la campagne de mutualisation devrait se dérouler plus tôt dans l’année.

Pour en savoir plus, les adhérents de la Fédération peuvent contacter Denis Tesner (01 40 75 79 48).

Les ressources :
Le Pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’Etat et le Mouvement Hlm en juillet 2013
La circulaire fédérale du 28 août 2013 relative à la mise en place de la mutualisation financière
L’arrêté du 10 septembre 2014 portant approbation de la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré

Source : site fédération Coop HLM

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