Archives du 14 novembre 2011
Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l’État – Rôle et synergies au sein de la fonction RH
Ce document a pour objet de mettre en évidence la plus-value que peut apporter le conseiller mobilité-carrière (CMC) dans les processus et procédures de GRH.
Il est constitué de huit fiches qui décrivent concrètement les synergies entre, d’une part les activités des emplois identifiés dans le domaine fonctionnel «ressources humaines» du Répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime), d’autre part l’intervention du CMC au titre de ses propres activités.
Les usages de cet outil sont multiples : révision de l’organigramme de la DRH,rédaction des fiches de poste relatives aux neuf métiers RH du Rime, description et fonctionnement des processus, formalisation des procédures, etc.
Ces fiches sont le résultat d’un travail participatif de professionnels RH représentant l’ensemble des ministères et piloté par la DGAFP.
Parution au Journal officiel du décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire
François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, se réjouit de la parution au journal officiel du décret « relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents » (Décret n° 2011- 1474 du 8 novembre 2011), ainsi que des quatre arrêtés subséquents.
Ce décret institue deux types de procédures au choix des collectivités: soit la « convention de participation » entre la collectivité et un opérateur, soit la « labellisation » accordée pour trois ans par l’Autorité de contrôle prudentiel. Quelle que soit la procédure retenue, l’offre, le contrat ou le règlement devra répondre à des critères sociaux de solidarité.
La participation sera versée soit directement à l’agent, soit via un organisme. La souscription à une protection sociale complémentaire ou à un mécanisme de participation reste facultative pour les agents et les collectivités.
Il s’agit d’un texte attendu depuis longtemps par les agents et par les employeurs qui disposeront désormais d’un cadre réglementaire précis pour organiser la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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