Archives du 22 Mai 2011
Politique du handicap : avancées et limites (2008-2011)
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a présenté son rapport annuel le 16 mai 2011. Ce rapport s’inscrit dans la perspective de la 2ème conférence nationale du handicap prévue en juin 2011. En effet, la loi du 11 février 2005 prévoit la tenue, tous les trois ans, d’une conférence qui réunit l’ensemble des acteurs de la politique du handicap afin d’établir un bilan prospectif. Le CNCPH en est l’un des contributeurs.
Le CNCPH fait état des avancées enregistrées depuis la tenue de la première conférence (juin 2008) : ratification par la France de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, création d’un Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, mise en place d’un Centre national de relais appels d’urgence (CNRAU). Il indique toutefois que la phase de production des textes d’application de la loi de 2005 est quasiment achevée et qu’il revient désormais à l’Etat et aux collectivités territoriales de garantir la soutenabilité budgétaire des engagements contenus dans la loi
. Il évoque ainsi un état des lieux « préoccupant », à moins de 4 ans de l’échéance fixée par le législateur (2015), concernant la mise en accessibilité des équipements publics, des transports en commun et des établissements recevant du public. Par ailleurs, le CNCPH souligne que la loi de 2005 n’a apporté qu’une réponse très partielle à la problématique des ressources des personnes handicapées (possibilité de cumuler revenus d’activité et allocation adulte handicapé), laissant notamment sans réponse les pensionnés d’invalidité et les accidentés du travail. Abordant le sujet de la gouvernance de la politique du handicap, il rappelle que le comité interministériel du handicap n’a pas été réuni depuis son installation en février 2010.
Réagissant au lancement d’un débat national sur la dépendance (entendue comme la perte d’autonomie des personnes âgées), le CNCPH déplore que les besoins spécifiques des personnes handicapées n’y soient abordés que de façon très marginale. A ce titre, il estime « regrettable » de ne pas être associé aux travaux de réflexion. Il défend l’idée d’une « prestation de compensation de la perte d’autonomie », droit universel financé sur les ressources de la protection sociale…télécharger le rapport…
Assises de l’autonomie : les propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France a rendu publiques aujourd’hui les propositions de l’ADF pour relever le défi de la perte d’autonomie, lors d’une Journée nationale de restitution et de synthèse de ses travaux. Cette manifestation a réuni à Paris l’ensemble des conseils généraux et des acteurs concernés.
Les conseils généraux, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. En 2010, le manque à gagner pour les départements s’élevait à plus de 5,4 milliards d’euros du fait d’une compensation par l’Etat insuffisante au regard des dépenses réelles.
Le discours d’ouverture de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Les 55 propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
La synthèse du document
Baomètre économique de l’ACOSS Mai 2011
En avril 2011, les Urssaf ont reçu 669 000 déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim), dépassant ainsi les niveaux d’avant la crise. Ce niveau élevé (+ 3,3 % sur un mois et + 9,8 % sur un an) confirment le net redressement enregistré depuis le printemps 2009. Le dynamisme des embauches se retrouve sur les créations nettes d’emploi : en mars 2011, les effectifs des entreprises de plus 9 salariés progressent de 0,4 % sur trois mois et 1,2 % sur un an, notamment dans le secteur de l’intérim qui affiche toujours un important dynamisme (respectivement + 3,7 % et + 19,2 %). De manière analogue, les heures supplémentaires restent sur un rythme annuel élevé (+ 5,5 %) atteignant un niveau comparable à celui observé début 2008.
Bien qu’ils ne retrouvent pas encore leurs niveaux d’avant crise, les indicateurs financiers des entreprises restent aussi bien orientés : les taux d’impayés, après avoir connu une première baisse dans la deuxième moitié de l’année 2009, s’étaient stabilisés en 2010 et connaissent début 2011 une nouvelle amélioration. Celle-ci est moins visible sur les demandes de délais de paiement, comme sur les procédures collectives, qui demeurent globalement stables.
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