Archives Mensuelles: février 2011
Cour des comptes : Rapport public annuel 2011
La situation préoccupante des comptes publics, dans un contexte marqué par de fortes tensions au sein de la zone euro, impose d’accorder une attention particulière à la trajectoire des finances publiques décrite dans les lois de programmation. La dette publique dépasse 1 600 Md€ et le chemin pouvant conduire d’un déficit de l’ordre de 7,7 % du PIB en 2010 selon la prévision du Gouvernement, à un déficit de 3,0 % en 2013, puis à l’équilibre des comptes, impose de réaliser un effort de redressement considérable…télécharger la situation d’ensemble…
Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne signe son « contrat Performance »
Le contrat Performance du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne est signé aujourd’hui par M. Robert REICHERT, Directeur Général du CHU, M. Denis MORIN, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et Mme Noëlle BIRON, Directrice Associée, par délégation de M. Christian ANASTASY, Directeur Général de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance.
Le Projet Performance : une transformation durable des établissements
Le contrat Performance est la traduction de l’engagement des parties dans la démarche d’amélioration de l’efficacité et de la qualité du service public dans les hôpitaux. Il concrétise les orientations de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), du 21 juillet 2009, qui place la performance au coeur des politiques publiques pour répondre aux défis du système de santé.
Au coeur de la réforme du système de santé, l’ANAP est chargée, en collaboration étroite avec les ARS, d’aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer leur performance. L’impact visé par le Projet Performance porte sur trois dimensions:
1. la qualité de prise en charge des usagers 2. les conditions de travail et l’attractivité pour les professionnels 3. l’efficacité opérationnelle et financièreTélécharger le communiqué de presse
Saint-Brieuc Agglomération labellisée « Qualiplus »
Après le label Qualitri, Saint-Brieuc Agglomération vient d’obtenir le label Qualiplus, nouvelle reconnaissance de la qualité du service public de collecte des déchets. Mis en place par l’Ademe et Eco-emballages, ces labels récompensent les efforts et les bonnes pratiques des collectivités en matière de tri sélectif. Saint-Brieuc Agglomération devient ainsi la seule collectivité des Côtes d’Armor labellisées Qualitri et Qualiplus.
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Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable
Publics concernés : les bailleurs HLM, les sociétés d’économie mixte (SEM), les demandeurs de logements sociaux et les bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO).
Objet : améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du DALO.
Entrée en vigueur : immédiate, avec une période transitoire jusqu’au 1er octobre 2011, pour permettre la signature entre le préfet et les bailleurs sociaux des conventions de réservation de l’Etat, ou la mise en conformité des conventions et des arrêtés préfectoraux existants. Au-delà du 1er octobre 2011, en l’absence de convention de réservation signée ou mise en conformité, les modalités de mise en œuvre du contingent préfectoral seront fixées par un arrêté du préfet.
Consulter l’intégralité du décret sur Legifrance
Arrêté du 9 février 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
La cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l’année 2011, par les organismes redevables visés à l’article L. 452-4 du CCH, est déclarée et payée par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr…
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