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Axe Seine : association créée par 5 départements pour le développement du fleuve
Structure très légère fonctionnant uniquement grâce à la mise en commun de moyens des départements, l’Association des Départements de l’Axe Seine donnera à ses membres un cadre de travail et d’expression pour l’élaboration de stratégies communes, la promotion de leurs intérêts partagés, la coordination de leurs actions au service du développement de l’Axe Seine. Les Présidents des cinq Conseils départementaux fondateurs souhaitent également que l’association soit un lieu de dialogue ouvert et constructif. Ainsi, les acteurs publics (notamment régions, commmunes, intercommunalités) qui voudront nouer des partenariats avec l’association seront les bienvenus…en savoir plus…
OPIEVOY : Signature de la promesse de vente de son patrimoine
Source : www.oph93.fr
Après une délibération unanime de son Conseil d’administration le 20 septembre, l’Office public de l’habitat Seine – Saint – Denis a signé la promesse de vente du patrimoine de l’OPIEVOY ce vendredi 23 septembre.
Signature de la promesse de vente du patrimoine de l’OPIEVOY Après une délibération unanime de son Conseil d’administration le 20 septembre, l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis a signé la promesse de vente du patrimoine de l’OPIEVOY ce vendredi 23 septembre. › Lire la suite
Suite à la loi du 24 mars 2014 dite ALUR qui interdit à un bailleur le rattachement à plusieurs collectivités, le bailleur social OPIEVOY doit avoir cédé au 1er janvier 2017 son patrimoine dans les départements du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, du Val de Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis. Dans ce dernier département, environ 6000 logements sont concernés.Afin de préserver la propriété publique de ce patrimoine, de permettre dans l’intérêt des locataires un transfert de gestion efficace dans un délai contraint, mais aussi pour préserver la continuité des droits des salariés, le choix a été fait de transférer prioritairement le patrimoine aux Office Publics Départementaux de l’Habitat dans ces Départements.En Seine-Saint-Denis, le patrimoine sera cédé pour partie à l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis et pour une autre partie à Plaine Commune Habitat. L’OPIEVOY a pris une délibération en ce sens en juin 2016 afin de préciser les patrimoines concernés et les grands principes de fixation du prix de vente.Après une délibération de principe en juin, c’était au tour du Conseil d’Administration de l’Office de valider, mardi 20 septembre, le rachat de 5074 logements de l’OPIEVOY pour un montant de 200 427 092€. La délibération a été adoptée à l’unanimité.En conséquence, une promesse de vente a été signée devant notaire entre l’OPIEVOY et l’Oph93 vendredi 23 septembre. La vente définitive aura lieu au mois de décembre une fois passé notamment le délai légal de non-opposition du représentant de l’Etat dans le Département…lire la suite…
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Budget de transition pour l’OPIEVOY
Un budget 2016 en mode veille
» L’Opievoy a adopté son budget 2016 avec 20 voix pour et 6 abstentions.
Il s’agit d’un budget de transition dans une année singulière qui verra l’Office se transformer. De ce fait, il n’est pas marqué par des orientations fortes qui engageraient l’avenir. En revanche, ce budget privilégie le service aux locataires par un effort sur l’entretien et la maintenance des logements (+3%) financés par des économies sur les charges de structure. A titre d’exemple, le budget communication a été réduit de 40%.
Malgré tout, nous regrettons que les choix budgétaires passés, comme le Débat d’Orientation Budgétaire l’a souligné en janvier dernier, et l’impossibilité d’augmenter les loyers qui ne nous autorisent pas à engager immédiatement de nouvelles réhabilitations pourtant urgentes. Dès lors le budget d’investissement se contentera seulement d’honorer les engagements pris les années précédentes.
Cependant, conscients de la nécessité d’un vaste plan de réhabilitations et des enjeux à venir comme l’ANRU II ainsi que le besoin en nouveaux logements, un budget d’études conséquent a été arrêté (1M€) afin d’être prêt à engager ces projets dès le retour à de meilleurs auspices et l’avenir de l’office définitivement clarifié. Nous mesurons parfaitement l’attente des locataires et des municipalités dans ces domaines. Nous ferons en sorte de ne pas les décevoir. »
Contact presse : magali.correia@opievoy.fr
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Départementalisé, l’OPIEVOY ne sera pas dissout !
Flash : Communiqué de presse
La Loi ALUR interdisant le rattachement de l’OPIEVOY à trois Départements (Essonne, Val d’Oise et Yvelines), la régionalisation de l’Office n’ayant jamais été une option crédible confirmée par la Région le 18 février dernier, l’OPIEVOY était voué à disparaître.
C’était sans compter sur la volonté des trois Présidents des trois Départements de rattachement, François Durovray pour l’Essonne, Arnaud Bazin, pour le Val d’Oise et Pierre Bédier, pour les Yvelines, qui ont de concert œuvré à trouver une solution pour cet acteur incontournable du logement social.
Ils ont en cela été parfaitement et très utilement soutenus par le Préfet de Région et les trois Préfets de département.
La solution trouvée prévoit :
Le transfert du patrimoine du Val d’Oise à l’OPH Val d’Oise Habitat. Cet OPH deviendra le bailleur de référence du département en étant le plus important ;
La création d’une SA HLM permettant à l’Essonne et aux Yvelines de continuer de gérer ensemble leur patrimoine. Cette SA pourra à l’avenir ouvrir son capital afin d’augmenter ses ressources et engager un projet ambitieux en particulier de réhabilitations très attendues par les locataires ;
Le patrimoine situé dans les départements de Seine Saint Denis, des Hauts de Seine, de Seine et Marne et du Val de Marne sera réparti selon des modalités précises entre ces deux structures. Ultérieurement, des échanges pourront avoir lieu avec ces Départements afin d’envisager des cessions de patrimoine.
Cette solution assure la continuité de service aux locataires sans modification de leur loyer ni de leurs charges.
Cette solution préserve, comme les Présidents des Départements s’étaient engagés à le faire, l’ensemble des emplois des collaborateurs de l’Office ainsi que leurs contrats de travail conservés à l’identique.
Il s’agit désormais de mettre en œuvre cette solution, dans un calendrier très serré.
En avril, les Départements seront appelés à délibérer sur cette transformation et les diverses consultations nécessaires seront déposées auprès des instances compétentes.
Ces étapes franchies, il conviendra de soumettre au Gouvernement un projet de décret actant cette transformation laquelle, encore une fois, a le mérite de préserver la proximité de services pour les locataires, l’emploi des collaborateurs et de maintenir des structures dynamiques pour réhabiliter et construire des logements sociaux.
Contact presse : magali.correia@opievoy.fr
Pierre Bédier : élu président de l’OPIEVOY
Mardi 15 septembre 2015
Pierre Bédier, Président du Conseil Départemental des Yvelines, a été élu président du conseil d’administration de l’OPIEVOY.
Mme Sandrine Gelot-Rateau, représentante du Conseil Départemental de l’Essonne, est 1er vice-présidente de l’OPIEVOY.
Monsieur Xavier Haquin, représentant du Conseil Départemental du Val d’Oise, est 2ème vice-président de l’OPIEVOY.
En savoir plus :
Premier office public de l’habitat de la couronne parisienne et deuxième OPH de France, l’OPIEVOY gère un patrimoine de près de 50 000 logements sociaux répartis dans sept départements d’Ile-de-France. L’OPIEVOY intervient dans 191 communes et loge plus de 180 000 personnes, dont 42% en zone urbaine sensible. L’OPIEVOY emploie environ 1000 collaborateurs dont 70% travaillent en proximité.
Inscrit dans 20 programmes de rénovation urbaine avec plus de 500 M€ investis, l’Opievoy est l’un des bailleurs sociaux d’Île-de-France les plus engagés dans le Plan National de Rénovation Urbaine.
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