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Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.
La FHF rend public son rapport d’évaluation sur la T2A
En l’absence d’instance officielle d’évaluation de la T2A, la tarification à l’activité, la FHF a pris l’initiative de composer un groupe de travail présidé par le Pr Fagon* pour établir un bilan d’étape de ce qui a constitué une (r)évolution majeure du financement des établissements de santé depuis 2005.
Cette « vue de l’intérieur » de la T2A repose sur l’analyse de données financières, mais aussi médico-administratives, ainsi que sur un questionnaire adressé aux établissements publics. La méthode a ses limites puisqu’elle repose sur l’analyse d’un système fondamentalement instable et évolutif.Le rapport présente tout d’abord l’architecture générale des ressources prévues avant de décrire l’environnement dans lequel évolue le dispositif. Il s’agit là non seulement de contraintes connues, économiques ou politiques, mais également de réalités méconnues et de traits particuliers sources d’interrogations quant à la transparence et à la prédictibilité du système.
Ce rapport, rendu public vendredi 7 juin 2013, est téléchargeable ci-joint :Rapport Evaluation T2A
* Coordonnateur du rapport, Chef du service de réanimation à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou
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