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Installation d’un médiateur régional de la construction de logements pour l’IdF
Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, comme il l’avait annoncé lors d’une précédente réunion du Comité exécutif Logement, installe auprès de lui le médiateur régional de la construction de logements, Jean Rebuffel , qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2015 .Ce nouveau médiateur fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements…
Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informe le préfet de région. Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur. Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d’entreprises sur des questions relatives au droit de l’urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif.
Comment saisir le médiateur ?
Une adresse électronique régionale : pref-mediateur-construction-logement@paris-idf.gouv.fr
Une page dédiée sur le site de la préfecture de région et sur le site de la DRIHL
Par courrier, en adressant le formulaire téléchargé et complété à l’adresse suivante :
Médiateur régional de la construction de logements
Préfecture de la région d’Île-de-France,
5, rue Leblanc 75 015 Paris
Mission de Préfiguration Metropole du Grand Paris
Installation du Conseil des partenaires socio-économiques
mardi 21 octobre 2014
Jean Daubigny, Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et Daniel Guiraud, Président du syndicat mixte Paris Métropole, co-présidents de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont présidé mardi 21 octobre 2014 la réunion d’installation du Conseil des partenaires socio-économiques, qui s’est tenue à la préfecture de région.
Le Conseil des partenaires socio-économiques est composé de 60 organismes désignés sur proposition des deux présidents de la mission de préfiguration et du CESER Ile-de-France, choisis pour leurs compétences et la qualité de leur expertise.
La liste des membres du conseil des partenaires a été fixée par arrêté du préfet de région le 18 septembre 2014.
Ce Conseil a pour objectif d’accompagner l’élaboration, comme le veut la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, du pré-diagnostic du projet de la Métropole, afin de le remettre au Président nouvellement élu, en janvier 2016. Il viendra ainsi alimenter au fil des mois les travaux que conduiront le Conseil des élus et son groupe de travail sur le Projet métropolitain et contribuera à la définition de ce que seront à terme les orientations du projet métropolitain.
Les travaux du Conseil des partenaires s’organiseront autour de cinq thématiques proposées sur la base des futures compétences de la Métropole, à savoir :
– le développement économique,
– le logement,
– l’aménagement (notamment près des gares),
– la transition énergétique,
– la culture.
Ces travaux seront menés dans le cadre de groupes de travail spécifiques par thème, composés de membres du Conseil. La question des solidarités et du développement social sera abordée de manière transverse par chaque groupe.
Les groupes de travail se réuniront pour la première fois courant novembre 2014 et présenteront l’avancée de leurs travaux au Conseil des élus au printemps 2015.
La liste des membres du Conseil des partenaires socio-économiques
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