S&P confirme les notes ‘AA/A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine. La perspective reste stable.

PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ du Département des Hauts-de-Seine. La perspective reste stable.

Les notes des Hauts-de-Seine reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département, sa situation de trésorerie « très positive », son endettement limité et son économie de premier rang. Les Hauts-de-Seine disposent d’indicateurs socio-économiques très favorables en comparaison nationale et internationale, son PIB par habitant atteignant 85 400 euros en 2010, bénéficiant d’infrastructures de premier plan et accueillant sur leur territoire le quartier de La Défense, l’un des principaux quartiers d’affaires d’Europe et le plus important de France.
Toutefois, les notes sont contraintes par l’érosion attendue des performances budgétaires, dans un contexte de contributions croissantes aux mécanismes de péréquation, de baisse des dotations de l’Etat en 2014 et 2015 et de stabilité fiscale. Les notes intègrent également une flexibilité budgétaire moyenne, ainsi que des engagements hors bilan modérés.
Nous considérons la gouvernance et la gestion financières du Département des Hauts-de-Seine comme positives. Ceci tient notamment à un fort contrôle sur les dépenses de fonctionnement (y compris des dépenses sociales), à une gestion prudente de la dette, à des outils de prospective financière sophistiqués et de contrôle interne développés. Nous estimons par ailleurs que les risques associés aux engagements hors bilan (dont les garanties d’emprunt) sont actuellement modérés. Lire la suite →