Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.

Les Sociétés publiques  locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.

Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :

LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT

LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL

LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST