Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables1, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.

La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
– l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau », les ministres rappellent que le code de l’énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d’obligation d’achat et d’appel d’offre. Lire la suite →