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FIDAL va conseiller l’UESL dans la transformation d’Action Logement
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, a été retenu par l’UESL pour l’accompagner dans la transformation d’Action Logement sur le plan juridique.
Action Logement regroupe les vingt collecteurs du 1% logement, chargés de recueillir la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
Ambitieux, le projet des promoteurs de l’opération vise à regrouper les collecteurs dans une structure unique, afin de répondre de manière plus efficiente au besoin en logement des salariés des entreprises françaises.
« Cette réforme constitue un tournant majeur de l’institution créée en 1943 et marque la reconnaissance de FIDAL comme un cabinet d’avocats de référence dans le secteur du logement », se félicite Bruno Wertenschlag, avocat associé et spécialiste en droit de l’immobilier et en législation HLM.
A l’avenir, des filiales HLM de logement intermédiaire
Les organismes d’HLM peuvent désormais constituer des filiales destinées à construire des logements intermédiaires locatifs.
L’ordonnance du 20 février 2014 a ouvert aux organismes d’HLM la possibilité de développer une activité principale de logement intermédiaire via des filiales dédiées (ciaprès le logement intermédiaire « HLM »). Il manquait au dispositif légal des dispositions réglementaires pour la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence. C’est chose faite depuis le décret du 30 septembre 20141, dont les principales dispositions sont exposées dans l’étude à télécharger ci-après. Par ailleurs, un petit éclairage est apporté sur les filiales que les organismes d’HLM pourront créer à cet effet.
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La fiscalité française sur l’immobilier : un record
La Fédération des Promoteurs Immobiliers a souhaité mesurer l’impact de la fiscalité sur le prix du logement neuf mais aussi sur la détention d’un logement,
A cet effet, elle a demandé à un grand cabinet international, Fidal, de mener une étude de fiscalité comparée entre la France et les principaux pays de l’Union Européenne.
La conclusion de cette étude est sans appel et met en évidence un écart fiscal important au détriment de la France par rapport aux autres pays européens !
Une étude fort intéressante à découvrir
Source site FPI
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