Conformément à l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts, modifié par les novuelles dispositions sur le taux de TVA réduit : les fournitures de logement, de nourriture et de dispositifs médicaux (sauf l’optique) pour les personnes âgées et handicapées restent soumises au taux de 5.5%... En savoir plus
Archives du blog
Taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics
www.fhf.fr
La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié sur son site une note d’information juridique portant sur la taxe foncière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics …En savoir plus
Baromètre du développement durable en établissement de santé 2012 : c’est parti !
source: Fédération Hospitalière de France
Depuis 5 ans, le Baromètre du développement durable en établissement de santé propose à tous les établissements sanitaires et médico-sociaux de France de mesurer leur engagement dans le développement durable.
Cette étude, entièrement gratuite, est un outil d’auto-évaluation et de suivi qui permet aux hôpitaux, cliniques et maisons de retraite de faire le point sur leur politique environnementale et sociétale, de mesurer les progrès accomplis d’une année sur l’autre et de se situer par rapport au secteur. C’est également un outil simple et précieux pour piloter une démarche de développement durable.
Lors de la dernière édition, près de 500 établissements ont répondu au baromètre. Une participation en forte hausse qui montre l’intérêt pour la thématique et l’utilité de l’outil. La campagne 2012 du baromètre se déroulera 9 au 27 février 2012…En savoir plus
Lancement de la certification HQE pour les opérations d’aménagement durable
Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) et l’organisme de certification Certivéa, filiale du CSTB, viennent de lancer officiellement la première certification nationale des opérations d’aménagement durable.
La certification HQE Aménagement TM atteste que pour une opération d’aménagement, les acteurs ont suivi une démarche pour intégrer le développement durable. Elle s’applique à toute opération d’aménagement sans distinction de taille, de procédure, de contexte territorial ou de destination (ZAC, lotissement, renouvellement ou extension, urbain ou rural, activités, habitat) et s’adresse à tous les acteurs de l’aménagement, qu’ils soient publics ou privés…Plus d’informations sur le portail de la FHF
Trophées de l’Accessibilité 2012 : Bonnes pratiques et réalisations exemplaires
Les Trophées de l’Accessibilité 2012 viennent d’être lancés
Ils sont co-organisés par le Conseil national handicap et l’association Accès pour tous, avec le soutien de nombreuses associations et partenaires. Ils sont placés sous le haut parrainage du Premier Ministre.
Les Trophées de l’Accessibilité récompensent des démarches et des initiatives qui doivent s’inscrire nécessairement dans la durée. Pour être éligibles, elles doivent être portées par une dynamique globale et commune à tous les acteurs, tout en traduisant des changements de regard et de comportement. L’objectif est de faire découvrir des attitudes, des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires au niveau national et provenant de multiples acteurs. C’est l’ensemble de la chaîne des compétences de l’accessibilité qui est ainsi mis en valeur.
L’accessibilité pour tous permet de préparer la cité de demain prenant en compte l’être humain avec toutes ses différences et la même égalité des chances pour tous : personnes en situation de handicap (tous les types de handicap), ainsi que les handicaps survenant chez les personnes âgées…
8 trophées sont organisés. L’un d’entre eux intéresse particulièrement les établissements, le Trophée accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP)…Plus d’informations sur le portail de la FHF
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