05/03/2012. La DGALN (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) a confié au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) une mission d’évaluation des instruments fonciers au service des politiques publiques…
Archives du blog
Bilan et Evolution des Instruments de l’Action Foncière
Mal-logement et hébergement d’urgence : bilans et propositions
03/02/2012. Un rapport sur la politique de l’hébergement d’urgence, réalisé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale avec l’appui de la Cour des comptes, a été publié le 1er février 2012…
Bilan de l’année 2011 en matière de logement social
25/01/2012. En 2011, le financement du logement social s’est pleinement inscrit dans les priorités définies par le Gouvernement avec notamment un fort développement de l’offre puisque 124 028 logements sociaux ont été financés…
Bilan 2011 et orientations de l’action sociale des agents de l’Etat pour 2012
A l’occasion du Comité Interministériel de l’Action Sociale, M. François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, a dressé le bilan et présenté les prochaines orientations de l’action sociale des agents de l’Etat.
Pour François SAUVADET, « l’objectif de la politique d’action sociale du Gouvernement est l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles. S’adapter aux attentes des agents et mieux répondre à leurs besoins, c’est le gage de la vitalité de l’action sociale de l’Etat. »
François SAUVADET a rappelé les mesures prises pour l’année 2011 : Lire la suite
Grands ports maritimes : bilan de la réforme portuaire de 2008
Le rapport du groupe de travail du Sénat sur la réforme portuaire de 2008 a été publié le 6 juillet 2011. Il conclut que la réforme, effective depuis le 3 mai 2011, est insuffisante à enrayer le déclin des grands ports maritimes français. Il avance 15 propositions pour relancer leur activité. Ces propositions se structurent en quatre axes :
- l’élaboration d’une stratégie nationale des ports, qui allège la tutelle de l’État en décentralisant la gouvernance des grands ports maritimes au profit des collectivités du « bassin » portuaire et qui encourage les investissements portuaires à travers des sociétés de développement local,
- l’émergence d’un État coordonnateur et facilitateur, qui donne aux ports la maîtrise de la gestion de leur politique foncière et simplifie la réglementation en permettant notamment le recours aux procédures dérogatoires pour réaliser les projets des ports, de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Le rapport préconise également la poursuite de la modernisation des services douaniers et le développement de zones logistiques,
- l’amélioration de la desserte de l’arrière-pays des ports et de la représentation des opérateurs terrestres dans la gouvernance portuaire,
- enfin, un renforcement de la promotion commerciale, une modernisation du dialogue social création de sociétés privées de manutentionnaires à capitaux publics sur le modèle allemand pour garantir une concurrence loyale dans les ports, notamment ceux de l’Outre-mer.
La contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) souligne que si les propositions du rapport sont en mesure de faire naître « un réel espoir » de développement des transports propres, leur financement sera « déterminant » pour assurer leur succès.
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