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Perte d’autonomie des personnes âgées : les 4 priorités pour la FEHAP
Au moment des premiers arbitrages relatifs à la perte d’autonomie, la FEHAP souhaite rappeler les 4 principes sur lesquels elle estime que des décisions positives pourraient être adoptées, et seraient de nature à être bien reçues par les personnes concernées, comme par la communauté professionnelle.
I – L’adaptation de notre pays à la révolution démographique est un chantier qui engage les deux prochaines décennies
La FEHAP a constamment indiqué depuis 2 ans que la structure démographique de notre pays, et l’arrivée des octogénaires nés au moment du baby boom de 1946, à compter de 2025, est la clé véritable du sujet, très structurante pour la conception des politiques publiques.
Celles-ci doivent naturellement embrasser le secteur du maintien à domicile, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore l’adaptation des modes de prise en charge en milieu hospitalier, pour mieux répondre aux besoins du grand âge. Mais la révolution démographique concerne des enjeux collectifs beaucoup plus larges, comme la politique familiale, la conception urbaine, l’évolution de l’habitat ou encore la diffusion des nouvelles technologies à domicile.
Dans ce contexte, la FEHAP estime utile que soit élaborée une loi de programmation pluriannuelle, marquant les différentes étapes d’une politique « des petits pas » engagée dans toutes les directions nécessaires, avec des objectifs crédibles et progressifs. S’il est concevable d’encourager nos concitoyens à se pourvoir en garanties complémentaires du risque de perte d’autonomie, au-delà d’un socle de solidarité nationale qui doit demeurer largement majoritaire, il est évident que la structure démographique de notre pays ne permet pas de proposer cette évolution aux générations nées dans les années 1924 et suivantes, soit les naissances du redémarrage démographique après l’hémorragie de la grande guerre.
Financement de la dépendance : analyses et propositions
le 27 05 2011
Parallèlement à la tenue du « grand débat national sur la dépendance », dont les conclusions en matière de financement doivent trouver un premier aboutissement législatif en fin d’année avec la loi de financement de la sécurité sociale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Assemblée des départements de France (ADF) viennent chacune de rendre publics leurs travaux et propositions sur le sujet.
L’étude de l’OCDE considère que dans les 34 pays membres, les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance sont appelées à doubler (voire tripler pour certains d’entre eux) d’ici à 2050, du simple fait du vieillissement des populations. Les personnes âgées de plus de 80 ans représenteront alors 10 % de la population de ces pays, contre 4 % aujourd’hui. L’organisation préconise une hausse substantielle des facilités accordées aux soutiens familiaux s’occupant de personnes dépendantes (aménagements du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., congés augmentés), ainsi qu’une revalorisation des métiers de la dépendance afin d’en fidéliser la main d’œuvre.
Les départements, qui gèrent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), sont directement concernés par une réforme du financement de la dépendance. L’Assemblée des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents de Conseils généraux, a organisé le 20 mai des « Assises de l’autonomie » au cours desquelles ont été présentées 55 propositions sur le sujet. L’ADF considère que le vieillissement de la population ne constitue pas un défi insurmontable pour les finances publiques. Elle écarte le recours à l’assurance privée. Ses propositions mettent notamment en avant la suppression des niches fiscales, l’alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités sur celle des actifs ou le rétablissement des droits de succession supprimés. Des mesures de prévention de la dépendance pourraient aussi, selon elle, être davantage mises en œuvre.
Assises de l’autonomie : les propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France a rendu publiques aujourd’hui les propositions de l’ADF pour relever le défi de la perte d’autonomie, lors d’une Journée nationale de restitution et de synthèse de ses travaux. Cette manifestation a réuni à Paris l’ensemble des conseils généraux et des acteurs concernés.
Les conseils généraux, gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance. En 2010, le manque à gagner pour les départements s’élevait à plus de 5,4 milliards d’euros du fait d’une compensation par l’Etat insuffisante au regard des dépenses réelles.
Le discours d’ouverture de Claudy Lebreton, président de l’ADF
Les 55 propositions de l’ADF pour relever le défi de la dépendance
La synthèse du document
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009
[ 20 avril 2011 ]
Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX
À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l’une de ces quatre formes d’aide : 1 317 000 aides ont bénéficié aux personnes âgées et 310 500 prestations ont été attribuées au titre de l’aide sociale aux personnes handicapées. Enfin, 288 500 prestations ont été allouées au titre de l’aide sociale à l’enfance et 1 366 700 d’allocataires ont bénéficié d’une aide au titre de l’insertion (RMI, CI- RMA, contrats d’avenir et RSA).
Fin 2009, contrairement aux années précédentes, les allocataires du RMI, des CI-RMA des contrats d’avenir et du Revenu de solidarité active (RSA) sont plus nombreux que les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées. Ils constituent près de 42 % des prestations d’aide sociale départementale contre 40% des bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées. L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes handicapées représentent chacune près de 9 % des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
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