Archives de Catégorie: économie mixte
Rainer Plassmann, nouveau président du CEEP @fedepl @ceep_eu
Rainer Plassmann a effectué la plus grande partie de sa carrière à la holding municipale de Cologne, qui pilote 8 Entreprises publiques locales actives avec leurs 12 000 collaborateurs dans les domaines de l’eau, l’énergie, les transports, les déchets etc…
À ce titre, Rainer Plassmann a joué dès le milieu des années 1990 un rôle déterminant dans la mise en place d’un réseau européen des Epl, ce qui l’a conduit à devenir secrétaire général du CEEP de 2000 à 2008. Il y a activement œuvré à une meilleure prise en compte des acteurs publics dans le droit européen, en particulier en parvenant à y introduire la notion de in house.
Autant de responsabilités qui ont conduit Rainer Plassmann à travailler en étroite coopération avec la FedEpl, notamment en participant régulièrement à des congrès nationaux et autres évènements.
Nominations DG : Découvrez les 3 femmes et les 3 hommes à la tête des EPL @fedepl
Quoi (ou plutôt qui) de neuf à la tête des Epl ?
Six personnalités ont pris la direction générale d’Entreprises publiques ces dernières semaines. Égalité ! 3 femmes, 3 hommes.
Auvergne-Rhône-Alpes
• Virginie Augeraud, directrice générale de la Semidao, Société publique locale (Spl) de distribution d’eau à Villefontaine (Isère).
• Antoine Bard, directeur général de Soleil eau vent énergie (Seve), Société d’économie mixte (Sem) de production et de distribution d’énergies renouvelables à Puy-Saint-André (Hautes-Alpes).
• Caroline Pagneux, directrice générale d’Eurofins Laboratoire Cœur de France, Sem spécialisée en analyses vétérinaires et biologiques à Moulins (Allier).
Grand-Est
• Nathalie Tanière, directrice générale de Société d’équipement du département de l’Aisne (Seda), Sem d’aménagement exerçant à Laon.
La Fédération des Epl publie le premier guide pratique de la SemOp @fedepl
La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) est heureuse de présenter le Guide de référence de la Sem à opération unique, tout premier ouvrage consacré à la SemOp.
Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la « solution SemOp »…. en savoir plus…
Toulouse : OPPIDEA, Une tour en bois pour tour de force @fedepl
Une tour en bois pour tour de force
Ainsi nommé pour avoir hébergé une fabrique de munitions, le quartier de la Cartoucherie à Toulouse est aujourd’hui le site d’une explosion d’idées. Avec pour totem une tour en bois emblématique dont la Société d’économie mixte Oppidea livre les secrets, sans artifice.
L’objectif visait 20 % de bois ; la « Wood’Art La Canopée » en comptera in fine 76 % ! L’exploit fait de ce projet de 10 étages, monté à proximité des halles historiques de l’ancienne usine GIAT, le bâtiment signal du nouvel écoquartier qui, depuis 10 ans, transmute l’ancienne friche de la Cartoucherie toulousaine. Mais plus encore, « il incarne une philosophie de travail qui, à la rapidité d’exécution, préfère la maturité de réflexion pour construire le meilleur », expose Raphaël Catonnet, directeur général délégué d’Oppidea, la Sem d’aménagement de la Métropole de Toulouse. Développée selon le schéma de conception-construction, l’écoconstruction — lauréate en 2016 du concours « immeuble à vivre bois » lancé par AdivBois — est en effet « le fruit d’un partenariat serré, noué entre la maîtrise d’œuvre et le groupe Icade Promotion*, pour activer la filière bois et agir en faveur d’une nouvelle habitabilité », insiste le dirigeant.
Une mission émulatrice En savoir plus
Fédé des Epl et CEEP : permettre aux Epl d’accéder aux mêmes prérogatives que les PME @fedepl @ceep_eu
Définition de la PME : c’est le moment de vous mobiliser !
La Fédération des Epl et son réseau européen, le CEEP, se mobilisent pour permettre aux Epl européennes d’accéder aux mêmes prérogatives que les PME.
L’utilisation de la définition européenne de la PME issue de la recommandation de 2003, bien que non obligatoire, est courante tant au niveau européen que français.
Les Entreprises publiques locales cochent 2 des critères principaux de la définition de la PME qui sont :
• un nombre de salariés inférieur à 250,
• un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros.
Le troisième critère ne correspond pas puisqu’il fixe la participation publique au capital à 25%. L’enjeu repose sur ce critère : un assouplissement ou une possibilité d’exception de celui-ci permettrait aux Epl d’accéder aux mêmes prérogatives et leur ouvrir l’accès aux simplifications et activités dont bénéficient les PME sur le même secteur d’activité que les Epl.
Ce dernier critère revient à exclure totalement les Epl de la définition communautaire de la PME, avec pour conséquences :
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