Archives du 18 mars 2020
Pourquoi et comment transformer une Scp d’Hlm en scic Hlm ? @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Un décret du 11 mars 2020 déconcentre l’instruction des autorisations de transformation relatives à la loi du 1er août 2003 a introduit dans le CCH une nouvelle catégorie d’organismes d’Hlm.
La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l’habitation une nouvelle catégorie d’organismes d’Hlm : la société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».
Pourquoi se transformer en Scic Hlm ?
Les coopératives d’Hlm estiment que cette forme juridique, par l’organisation plus souple des collèges d’associés, favorise les partenariats autour de projets sociaux et économiques locaux en faveur du logement des ménages modestes, dans le respect des valeurs de l’économie sociale qui les animent.
L’intérêt de la transformation en Scic ne tient ni à l’objet social stricto sensu ni au régime fiscal d’exercice de l’activité car ceux-ci sont identiques dans une Scic Hlm à ceux d’une Scp d’Hlm.
Il repose sur la notion de l’intérêt collectif qui n’a pas à se trouver formalisé dans une Scp d’Hlm ou une Scla alors qu’il est consubstantiel et nécessaire dans une Scic Hlm. Il vient aussi de la souplesse de l’organisation du sociétariat qui permet de prendre en compte et de traduire dans les conditions d’admission et de retrait comme dans les modalités de répartition des droits de vote, la diversité du sociétariat qui existe aujourd’hui dans les Scp d’Hlm, l’évolution de son effectif, de son poids au sein de la coopérative comme à l’extérieur de celle-ci.
La Scic, par sa souplesse d’organisation, favorise aussi l’implication d’acteurs tels que :
- Les collectivités territoriales,
- Les organismes de l’économie sociale et du logement social,
- Les personnes qualifiées, les bénévoles et les personnes physiques appelées les « participants »,
- Les entreprises du secteur privé (par exemple les établissements de crédit),
- …
Ces acteurs peuvent ainsi se voir reconnaître une place dans la prise de décision qui ne soit pas en rapport avec la part de capital détenu mais en relation avec l’implication et le soutien qu’ils apportent au projet économique et social de la coopérative d’Hlm.L’adoption du statut de Scic Hlm constitue une étape de la mutation entreprise avec la loi de 1992. Ce statut affirme la place occupée, aux côtés des coopérateurs utilisateurs, par les personnes morales investisseurs et par les salariés. Ce faisant, la Scic Hlm, par la place moindre qu’elle peut faire aux utilisateurs, pourra également résoudre de nombreux cas d’étiolement du « collège A » constaté dans les Scp d’Hlm.
Unafo salue le report de la contemporanéité du calcul des aides au logement (APL) @UnafoUnion
Source : UNAFO
Le Ministre du Logement vient de confirmer le report de la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement, après les déclarations hier du Président de la République, qui avait annoncé la suspension de toutes les réformes en cours. L’Unafo, qui avait demandé cette mesure, salue cette décision.
L’entrée en vigueur de la réforme du calcul des aides au logement, avec l’introduction de la contemporanéité était prévue le 1er avril prochain.
Avant l’intervention du Président de la République, l’Unafo avait réclamé le report de cette entrée en vigueur. En effet, les adhérents de l’Union, gestionnaires de résidences sociales, lui avaient fait part de leur inquiétude sur la mise en application, à cette date, de la réforme et de leurs craintes de ruptures de droit massives.
Elles auraient été, en effet, dans l’incapacité de maintenir un accompagnement approprié dans un contexte de forte perturbation de leur activité du fait de la crise sanitaire actuelle. De nombreux salariés vont être absents en raison de la fermeture des écoles et les salariés présents vont concentrer leur action sur l’information et la sensibilisation des résidants au respect des consignes de prévention et sur la mise en œuvre des directives données dans le cadre de la lutte contre le développement de la pandémie.
Cogedim inaugure la résidence «Le 107» à Argenteuil @altarea_groupe @VilleArgenteuil
Source : Altarea
Paris, le 12 mars 2020–Lise LEBLANC, Présidente Cogedim Île-de-France, Arnauld de LABRIFFE, Directeur Régional Cogedim Ile-de-France et Jean-François KERLO, Président d’Akera ont inauguré mardi soir en présence de Georges MOTHRON, Maire de la ville d’Argenteuil, la résidence « Le 107». Cette nouvelle adresse réalisée en co-promotion avec Akera et composée de 157 logements dont 106 lots à l’accession et 51 lots vendus en bloc à Foncière Logement, offre un cadre de vie agréable et une situation géographique privilégiée.
Située au cœur de la ville la plus peuplée du Val d’Oise, là où de nombreux grands groupes ont leur siège social, «Le 107» bénéficie d’une desserte idéale. A 15 minutes de Paris Saint-Lazare en train, à 3 minutes à pied de trois lignes de bus menant à la gare RER en 5 minutes, ou encore à 13 minutes en voiture de La Défense par l’A15 et l’A86. Commerces, groupe scolaire, centre-ville historique et bords de Seine sont également accessibles en quelques minutes seulement à pied ou à vélo…
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Prolongation de deux mois de la trêve hivernale @Min_Territoires #Covid_19
Source : Ministère de la cohésion des territoires
A la suite de l’allocution du Président de la République jeudi 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la Ville et du Logement, M. Julien Denormandie, détaille les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du coronavirus dans le secteur de l’hébergement. L’enjeu est d’éviter toute remise à la rue de personnes dans le contexte sanitaire actuel. Le principe de solidarité nationale envers les personnes les plus démunies est ainsi placé au cœur du dispositif de l’Etat pour répondre à l’épidémie.
- La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020. Le ministre transmettra une instruction aux préfets leur demandant de surseoir à tout concours de la force publique pour la mise en œuvre d’expulsions locatives si une solution de relogement pérenne n’a pas été trouvée en amont.
- Les 14.000 places d’hébergement d’urgence ouvertes pour la période hivernale sont maintenues deux mois supplémentaires afin d’éviter toute remise à la rue de personnes hébergées.
- Par ailleurs, au-delà du 31 mai, jusqu’à 7.000 de ces places ouvertes initialement pour l’hiver seront transformées en places pérennes ouvertes tout au long de l’année.
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REALITES renforce sa solidité financière à travers l’émission d’un EURO PP de 15 millions d’euros @realites
Source : REALITES
REALITES annonce avoir finalisé,en fin de semaine dernière, l’émission à des conditions favorables d’une nouvelle émission obligataire sous format EURO PP d’un montant de 15 millions d’euros. Afin de financer le développement et la croissance attendue de ses activités, REALITES renforce significativement sa trésorerie active et disponible. Dans le contexte sanitaire mondial actuel, REALITES se donne les moyens de financer sa croissance et de faire face aux impacts économiques et financiers probables liés à la crise actuelle.
Les obligations d’un nominal de 100 000 euros et d’une maturité de 4,5 ans porteront intérêt au taux annuel préférentiel de 2% sur la première année, puis seront réévalués d’1% par an tout au long du placement…
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