Archives du 13 février 2020

L’Union sociale pour l’habitat & la fondation Abbé Pierre : 38 propositions pour donner un 2nd souffle au Logement d’abord @UnionHLM @Abbe_Pierre

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Alors qu’un acte 2 du plan Logement d’abord a été lancé en septembre 2019, la Fondation Abbé Pierre (FAP) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) appellent le Gouvernement à prendre ses responsabilités pour passer de l’expérimentation à la généralisation.

Pour éviter de reproduire l’enlisement du premier plan Logement d’abord initié en 2009 et de constater le même découragement des acteurs, la FAP et l’USH mettent en évidence 38 pistes d’amélioration des dispositifs actuels et appellent l’État à s’en saisir, sans transférer une nouvelle fois ses responsabilités sur les acteurs du logement.

Ces 38 propositions très concrètes s’articulent autour des objectifs suivants :

  • Démultiplier les territoires d’innovation en poursuivant le financement des territoires de mise en œuvre accélérée jusqu’en 2022.
  • Accompagner l’évolution de la culture des acteurs pour une meilleure prise en compte de la philosophie du Logement d’abord en ouvrant le club qui réunit les territoires de mise en œuvre du Logement d’abord aux représentants des partenaires nationaux (fédérations d’associations, Mouvement Hlm…).
  • Renforcer les moyens d’action donnés aux services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) en développant de nouveaux partenariats par l’élargissement de leur gouvernance à de nouveaux acteurs.
  • Produire des logements accessibles aux personnes les plus pauvres en augmentant progressivement l’objectif de production de PLAI de 40 000 à 60 000 par an, dont la moitié de « super PLAI » avec des loyers proches des plafonds APL, grâce à un financement renforcé issu du FNAP.
  • Expérimenter la création de fonds régionaux de remise de quittance Logement d’abord pour le parc social, financés par l’État, les collectivités locales qui le souhaitent et d’autres partenaires.
  • Renforcer l’accompagnement social « Logement d’abord ».
  • Favoriser l’attribution des logements sociaux aux personnes sans domicile et hébergées.
  • Faciliter les régulations administratives.
  • Agir avec les personnes dès leur séjour à la rue.

Les prochaines échéances électorales constituent par ailleurs une véritable occasion de susciter l’intérêt de nouveaux élus locaux, à condition que l’État les encourage.
Il est donc urgent que l’État se saisisse des conditions de réussite d’une politique du logement des personnes défavorisées, à bout de souffle depuis des années et fragilisée par les dernières décisions politiques en matière de logement et d’aides au logement.

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Plan Logement : la Banque des Territoires s’est engagée à souscrire aux titres participatifs émis par les bailleurs @fnschlm @BanqueDesTerr

Source : Fédération des COOP HLM 

Les Coop’HLM ayant une activité locative sont éligibles au programme de souscription de titres participatifs que vient de lancer la Banque des territoires.

L’appel à manifestation d’intérêt a été ouvert le 10 février pour une durée de trois mois, donnant le temps de la constitution des dossiers de réponses. Vous avez ainsi la possibilité de déposer vos dossiers complets jusqu’au 30 avril 2020.

Lors de cette campagne, vous devez déclarer votre intention d’émission et présenter un prévisionnel à 10 ans incluant l’impact des titres participatifs. Ce prévisionnel doit être réalisé avec les hypothèses macroéconomiques de la Banque des Territoires.

Le montant d’une souscription de titres par organisme pourra aller de 1M€ à 80M€ (max 20% de sa situation nette comptable : capital et réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice des derniers comptes annuels), en fonction de son programme d’investissement et de l’appétence du secteur.

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L’accession à la propriété facilitée : OFS et BRS pour un logement à prix réduit @planimmobilier

Source : le plan immobilier

La loi ALUR de 2014 a permis la mise en place d’Organismes Foncier Solidaire ou OFS afin de solutionner l’envolée des coût du foncier et donc du logement en France.

Les OFS sont des sociétés privées à but non lucratif et agréées par l’Etat. Ces derniers achètent des terrains puis commercialisent des biens immobiliers par le biais de Bail Réel Solidaire ou BRS. L’originalité de cette démarche réside dans le fait que le foncier est dissocié du bâti. Ainsi, seul le logement est inclus dans le prix d’achat. Le terrain sur lequel il se trouve reste la propriété de l’OFS et est loué à l’acquéreur.

Un prix de vente réduit de 15 à 30%

Les premiers OFS mis en place sur le territoire français affichent des prix 15 à 30 % en dessous des prix des différents marchés locaux. Par ailleurs, le montant de la redevance pour la location du terrain s’élève à environ 1,50 € par mètre carré. Elle est répartie de manière équitable entre tous les propriétaires de l’immeuble.

L’accession à la propriété facilitée

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Otonohm : une technologie pleine d’énergie découverte au CES 2020

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