La loi Logement pour février 2018 et une ouverture pour le PTZ @localtis
Publié par Alexandra Poloce
Source : Caisse des Dépôts des Territoires
Après plusieurs jours de tension (voir les articles caissedesdepotsdesterritoires.fr ), l’heure semble être à un certain retour à l’apaisement.
C’est du moins l’intention affichée par Jacques Mézard dans une interview accordée aux Echos du 5 octobre. Certes, certaines décisions contestées sont d’ores et déjà entrées dans les faits – comme la baisse de cinq euros par mois des aides personnelles au logement (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017) – ou sont quasi actées, comme les mesures inscrites dans le projet de loi de finances (voir notre article ci-dessous du 27 septembre 2017). Mais, pour le reste, le ministre de la Cohésion des territoires n’exclut pas des ajustements.
Négociations en cours sur les aides à l’accession
Dans son entretien, Jacques Mézard indique également que la loi Logement sera présentée en février 2018. Outre le temps nécessaire aux discussions en cours, une date plus précoce semblait en tout état de cause exclue, compte tenu de l’encombrement de la session d’automne du Parlement par le projet de loi de finances et le PLFSS.
Lire aussi :
@Institutionnels @royojm @AlexandraPoloce
Similaire
Publié le 9 octobre 2017, dans accession sociale, Actualités, Habitat, hlm, et tagué habitat, HLM, logement. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
Poster un commentaire
Comments 0