Sylvia Pinel veut simplifier les transactions immobilières

Août 27

Publié par

Hier, le 26 août 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.

Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.

> Source : www.territoires.gouv.fr

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

Publié le 27 août 2015, dans Actualités, Habitat, logement, Promotion, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer