PARIS, le 12 septembre 2014. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ du Département de l’Essonne, et révise la perspective de stable à négative.
Dans le même temps, Standard & Poor’s confirme la note long terme ‘AA-‘ du programme EMTN d’1 milliard d’euros du Département ainsi que celle de ses émissions notées. La note court terme du programme de billets de trésorerie de 160 millions d’euros du Département est elle aussi confirmée à ‘A-1+’.
La révision de la perspective de stable à négative reflète la probabilité que les performances budgétaires de l’Essonne se détériorent plus vite qu’attendu en l’absence de mesures d’ajustement suffisantes dans un contexte d’accentuation probable de la réduction des dotations de l’Etat.
Les notes de l’Essonne reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des Départements français, l’économie essonnienne très forte et diversifiée, la gouvernance et la gestion financières du Département que nous qualifions de fortes tout comme ses performances budgétaires, ainsi que des engagements hors-bilan faibles.
Toutefois, les notes restent contraintes par la flexibilité budgétaire faible du Département, ainsi que par son endettement consolidé que nous jugeons modéré en comparaison internationale. Par ailleurs, nous jugeons adéquate la situation de liquidité de l’Essonne.
Avec un PIB par habitant équivalent à 37 100 euros en 2011 (donnée Eurostat) et un taux de chomage de 8,6% au premier trimestre 2014, l’economie essonienne, par ailleurs riche, diversifiée et tournée vers l’innovation, affiche de très bons indicateurs socio-économiques en comparaison internationale. Ces indicateurs impliquent toutefois une sensibilité relativement forte des finances départementales à l’évolution des composantes les plus volatiles de son budget, notamment les allocations individuelles de solidarité (en particulier le revenu de solidarité active, RSA) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces éléments concourent à ce que nous considérions la flexibilité budgétaire du Département comme faible. En raison de la nature de ses compétences, en particulier l’action sociale, les dépenses de fonctionnement (83% des dépenses totales) offrent peu de flexibilité. Par ailleurs, les recettes modifiables qui ne représentent que 21,5% des recettes de fonctionnement, se concentrent essentiellement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, notre scénario central n’inclut aucun recours au levier fiscal dans le contexte actuel marqué par la tenue des élections cantonales en 2015 et par la sensibilité que revêt le sujet fiscal dans le débat public. Cette flexibilité budgétaire limitée en recettes et en dépenses est une caractéristique commune aux Départements français ne permettant pas de remédier à ce que nous considérons être une adéquation des recettes et des dépenses structurellement plus faible que pour les autres strates de collectivités locales françaises…

Source : S&P