Le projet de loi ALUR a été adopté par les députés en seconde lecture
Le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été examiné et débattu à l’Assemblée nationale en seconde lecture du 14 au 16 janvier 2014.
Après un passage en première lecture en septembre 2013 à l’Assemblée et en octobre 2013 au Sénat, le projet de loi ALUR a été examiné à l’Assemblée Nationale du 14 au 16 janvier 2014 en seconde lecture.
Il a été adopté par les députés le 16 janvier 2014 en fin d’après-midi.
L’examen en seconde lecture au Sénat devrait avoir lieu fin janvier 2014.
> Encadrement des loyers, garantie universelle, lutte contre l’habitat indigne… Retrouvez toutes les mesures phares du projet de loi ALUR
Source : www.territoires.gouv.fr
De Alexandra
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Publié le 20 janvier 2014, dans Actualités, Habitat, et tagué Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, ALUR, Collectivités, communication, Duflot, logement, urbanisme. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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