Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés
Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique1.
Le décret et l’arrêté du 27 décembre 2013 précisent les modalités de mise en œuvre de l’éco-prêt au profit des syndicats de copropriétaires.
L’éco-prêt « copropriété » (ou éco-prêt collectif) permet de financer les travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Contrairement à l’éco-prêt individuel, la réalisation d’une seule action de travaux permet d’être éligible à l’éco-prêt collectif (CCH : R.319-16 I 1° / liste des travaux éligibles). Le montant du prêt sera alors de 10 000 € au maximum par logement affecté à l’usage d’habitation et utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Ce montant peut aller jusqu’à 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux.
Un seul éco-prêt peut être consenti par bâtiment de la copropriété.
Un copropriétaire souhaitant souscrire à l’éco-prêt collectif peut bénéficier en outre d’un éco-prêt « complémentaire » pour financer les travaux sur son propre logement. La somme des deux prêts ne peut cependant excéder 30 000 € au titre d’un même logement.
Copropriétés concernées (CGI : art. 244 quater U I 1 et VI bis)
Sont éligibles à l’éco-prêt collectif, les immeubles en copropriété achevés avant le 1er janvier 1990 et dont au moins 75 % des quotes-parts sont compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation utilisés ou destinés à être utilisés à titre de résidence principale.
Il est, par ailleurs, nécessaire que la copropriété ait régulièrement voté en assemblée générale la réalisation de travaux d’économies d’énergie et le recours à l’éco-prêt collectif (cf. § Autorisation du syndicat des copropriétaires).
En savoir plus :
Télécharger le communiqué de presse
site : ANIL
De Alexandra
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé
Publié le 14 janvier 2014, dans Actualités, Habitat, et tagué agglomération, ANIL, énergétique, copropriété, Eco-Prêt, Encadrement des loyers, location, logement, rénovation, taux Zéro. Bookmarquez ce permalien. 5 Commentaires.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 
Bonjour,
Bon article, bien écrit.
Il est dommage que les pouvoirs publics n’expliquent pas plus l’intérêt de la rénovation énergétique.
Enfin une bonne nouvelle, le gouvernement a vu la baisse d’implantation de maison en 2013 et il se sont réveillés. C ‘est une bonne chose en ce qui concerne la rénovation énergétique Cela a ses effets bénéfiques
Bonjour,
Ce décret crée un nouveau droit.
Souhaitons que les institutionnels du secteur accompagnent les syndicats de copropriétaires de façon à ce que cette possibilité de financement soit totalement effective.
Cordialement.
La volonté du gouvernement de soutenir financièrement la rénovation énergétique est une bonne nouvelle pour la planète, pour le pouvoir d’achat (grâce aux économies d’énergies créées) et pour l’économie du bâtiment en général et de l’isolation en particulier.
Pingback: Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés | Acasela - agence d'architecture