La région Bretagne dresse le bilan des programmes européens sur la période 2007-2013 afin de  commencer à préparer ceux de la prochaine génération 2014-2020. Depuis 2007, 26 000 projets bretons ont bénéficié des fonds européens.

Le 9 novembre 2012, Michel Cadot, Préfet de Région, et Pierrick Massiot, Président du Conseil régional, en présence de représentants de la Commission européenne, ont présidé le comité régional de suivi des programmes européens. L’objectif de ce rendez-vous a été de rendre compte de l‘avancement des programmes européens sur la période 2007-2013 et de commencer à préparer ceux de la prochaine génération 2014-2020.

Zoom sur…Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Le programme FEDER a participé depuis 2007 au financement de projets d’envergure tels que les hydroliennes au large de Paimpol, le tramway de Brest inauguré en juin dernier, les études de la future ligne de métro à Rennes, la rénovation de plus de 200 logements pour en améliorer l’efficacité énergétique, ainsi que de nombreux équipements pour le développement de la recherche et de l’accès au haut débit pour tous.

Plusieurs modifications financières ont été actées lors du comité de suivi. Parmi elles, il a été décidé de renforcer le soutien en faveur du logement pour les communautés marginalisées. Le dispositif, créé en Bretagne en 2011 pour lutter contre l’exclusion et faciliter l’insertion sociale de publics en difficulté, sera abondé à hauteur de 1 million d’euros. Il permettra des aides pour les projets en faveur de personnes sans domicile ou en situation d’habitat précaire, les personnes sortant de prison ou sous main de justice, ou les jeunes en grande difficulté de logement et d’insertion.

Zoom sur…Le FSE (Fonds Social Européen)

Depuis 2007, le FSE a accompagné de nombreux projets dans des domaines tels que l’insertion sociale, la lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi, le développement de la formation professionnelle et la reprise d’entreprises. Lors du comité de suivi des fonds européens, il a été souligné la bonne mise en œuvre du FSE qui maintient son excellent taux d’avancement : 88% des crédits de ce fonds ont en effet déjà été attribués et 45 % ont été versés aux bénéficiaires. Ce dernier chiffre place la Bretagne au 1^er rang des régions françaises.

Zoom sur… le FEADER (Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Rural)

Le FEADER présente un taux d’avancement global satisfaisant de 77%, situant ainsi la Bretagne au 4ème rang des régions françaises. Lors du comité de suivi, des redéploiements de crédits européens ont été actés pour permettre d’abonder financièrement les dispositifs d’aides les plus sollicités. Ainsi, les aides en faveur de la formation des actifs de l’agriculture et du secteur forestier seront augmentées. Le dispositif Breizh Bocage mis en oeuvre pour préserver et renforcer le maillage bocager en Bretagne et réduire le transfert vers les eaux des polluants d’origine agricole sera également abondé.

Zoom sur…Le FEP (Fonds Européen pour la Pêche)

Le programme régional financé par le FEP à hauteur de 26.8M€ pour la période 2007-2013 a permis de financer à ce jour près de 900 projets pour un montant d’aide accordé de 15,2 M€ dont 5.4M€ ont été effectivement versés. Les dispositifs en faveur des investissements à bord des navires de pêche et de soutien à l’installation des jeunes pêcheurs ont été les plus mobilisés. Au cours du comité de suivi, des redéploiements de crédits ont été actés pour améliorer davantage encore les conditions d’installation des jeunes marins pêcheurs devenant pour la première fois propriétaires ou copropriétaires d’un navire de pêche.

Zoom sur…La réflexion sur les futurs fonds européens 2014-2020

La réflexion sur les futurs programmes européens pour la période 2014-2020 est en cours au niveau européen, national et régional.

Au niveau européen, la négociation du futur cadre budgétaire 2014-2020 constitue l’enjeu majeur du sommet extraordinaire des chefs d’Etat des 22 et 23 novembre prochains. Le plan de dépenses 2014-2020 visera à renforcer la croissance et l’emploi en Europe, à encourager une agriculture plus écologique et à construire une Europe davantage respectueuse de l’environnement.

Les propositions faites par la Commission européenne fin 2011 prévoient notamment un financement accru pour la recherche et l’innovation, l’éducation et la formation ainsi que les relations extérieures.

Au niveau national, une large consultation a été organisée pour préparer le futur accord de partenariat sur les programmes européens. Négocié entre chaque Etat membre et la Commission européenne, ce document de cadrage présentera la manière dont les crédits des fonds européens, qui seront mis en œuvre dans les régions françaises sur la période 2014-2020 répondront aux enjeux de l’Union européenne.

Au niveau régional, la réflexion sur les programmes européens a démarré au début du second semestre 2012 par l’élaboration d’un diagnostic territorial. Réalisé par un cabinet d’études, ce document vise à recenser les forces et faiblesses en région. Une première version de ce document avait été présentée lors d’un séminaire le 26 septembre associant les collectivités et les partenaires économiques.

Validé lors du comité de suivi, le diagnostic a permis de dégager les enjeux et les spécificités de la région. Outre l’accessibilité de la Bretagne (infrastructures de transport et numériques), la valorisation du potentiel de recherche, l’accompagnement des PME, la transition énergétique, la réduction des inégalités sociales par l’éducation et la formation tout au long de la vie, le caractère maritime de la Bretagne et l’identité culturelle régionale constitueront des enjeux majeurs à décliner dans les programmes européens 2014-2020.