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S&P – Rapport complémentaire : Ville de Lyon
Standard & Poor’s publie hier, 25 novembre 2014, son rapport complémentaire sur la Ville de Lyon, que vous trouverez en pièce jointe.
Ce rapport fait suite à la confirmation des notes ‘AA/A-1+’, par Standard & Poor’s, le 31 octobre 2014. La perspective reste ‘négative’.
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S&P – Rapport complémentaire : Département de Seine-et-Marne
Standard & Poor’s a publié le 25 novembre 2014, son rapport complémentaire sur le Département de Seine-et-Marne
Le Département devrait être en mesure de maintenir de « fortes » performances budgétaires, bien qu’en retrait par rapport à nos projections de mai 2014. Dans notre scénario central, la Seine-et-Marne devrait présenter un taux d’épargne brute proche de 7% en 2016 (contre 15% en moyenne en 2012 et 2013). Ce niveau d’épargne brute est moindre que celui que nous anticipions dans notre précédent scénario central (9%), en raison de le l’accentuation de la baisse des concours financiers de l’Etat et de la hausse plus prononcée des dépenses de revenu de solidarité active (RSA).
Ce rapport fait suite à la confirmation des notes ‘AA-/A-1+’, par Standard & Poor’s, le 7 novembre 2014. La perspective reste ‘négative’.
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Standard & Poor’s confirme les notes ‘A+/A-1’ de la Région Nord-Pas de Calais
Les notes de la Région sont contraintes par des performances budgétaires attendues comme faibles, en raison de l’accroissement anticipé des besoins de financement d’ici à 2016. Ceci devrait se traduire par un endettement croissant de la Région d’ici à 2016, même si nous pensons que le niveau de dette consolidée restera inférieur à 180 % des recettes de fonctionnement.
Standard & Poor’s a confirmé le 21 novembre 2014 les notes de référence à long terme ‘A+’ et à court terme ‘A-1’ de la Région Nord-Pas de Calais. La perspective reste ‘stable’.
La note ‘A+’ indique la forte aptitude de la Région à honorer ses obligations financières.
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Standard & Poor’s note ‘A’ de la Ville de Marseille
La perspective reste ‘stable’
Standard & Poor’s a confirmé le 21 novembre 2014 les notes de référence à long terme ‘A’ et à court terme ‘A-1’ de la Ville de Marseille. La perspective associée à la note long terme reste ‘stable’.
La note ‘A’ indique la forte aptitude de la Ville à honorer ses engagements financiers.
Gironde S&P confirme la note ‘AA’ et perspective négative
S&P confirme la note ‘AA’ du Département de la Gironde et révise la perspective de stable à négative.
Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ du Département de la Gironde, et révise la perspective de stable à négative.
La révision de la perspective de stable à négative reflète l’action similaire prise sur la notation de la République française ainsi que la probabilité accrue que les performances budgétaires de la Gironde se détériorent plus que prévu dans un contexte où l’accentuation de la réduction des dotations de l’Etat rend plus vulnérable le budget départemental à une évolution défavorable de ses composantes les plus volatiles.
Les notes de la Gironde reflètent le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des Départements français, la gouvernance et la gestion financières du Département que nous qualifions de fortes tout comme ses performances budgétaires, et sa situation de liquidité. Sont également pris en compte l’économie girondine forte en comparaisons internationales, les faibles engagements hors-bilan du Département ainsi que son endettement consolidé faible.
Toutefois, les notes restent contraintes par la flexibilité budgétaire faible du Département.
La note à long terme du Département est équivalente à sa « qualité de crédit intrinsèque » que nous évaluons à ‘aa’.
Avec un PIB par habitant et un taux de chômage conformes à la moyenne nationale, l’économie girondine est forte en comparaison internationale. Toutefois, les perspectives de croissance demeurent limitées, rendant l’évolution des recettes départementales de plus en plus dépendantes du marché immobilier. Cela traduit une sensibilité relativement forte des finances départementales à l’évolution des composantes les plus volatiles de son budget, notamment les allocations individuelles de solidarité (en particulier le revenu de solidarité active, RSA) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur lesquels le Département n’a que peu de moyens d’action. Ces éléments concourent à ce que nous considérions la flexibilité budgétaire du Département comme faible. En raison de la nature de ses compétences, en particulier l’action sociale, les dépenses de fonctionnement (84,4% des dépenses totales) offrent peu de flexibilité. Par ailleurs, les recettes modifiables (essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties) représentent certes 19% des recettes de fonctionnement, mais notre scénario central inclut un recours régulier au levier fiscal au cours des prochaines années, obérant dès lors les marges de manœuvre ultérieures du Département en termes de fiscalité. Cette flexibilité budgétaire limitée en recettes et en dépenses est une caractéristique commune aux Départements français ne permettant pas de remédier à ce que nous considérons être une adéquation des recettes et des dépenses structurellement plus faible que pour les autres strates de collectivités locales françaises.
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