04/05/2012. Ce premier rapport d’activité, établi pour l’année 2011, pourra contribuer à une meilleure compréhension de l’action et des positions de la COMAREP par les partenaires sociaux négociateurs, les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes assureurs et leurs conseils…
Archives du blog
6 mutuelles créent une Union Mutualiste de Groupe : SOLIMUT
Le 3 juillet 2012, 6 mutuelles, toutes adhérentes de la Fédération des mutuelles de France, se sont réunies en Assemblée générale pour constituer une nouvelle Union Mutualiste de Groupe : SOLIMUT, groupe de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance qui protège 610 000 personnes.
Les comptes du régime général en 2011
Ce document présente les résultats des quatre branches du régime général en 2011, sur la base des données comptables transmises par les caisses, et sous réserve de leur certification par la Cour des comptes. Ces informations seront analysées et présentées en détail dans le prochain rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale. Elles indiquent notamment que :
Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale
11/04/2012. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ont annoncé, qu’au 31 mars 2012, le solde du régime général pour l’année 2011 s’établissait à -17,4 Md€…
5ème rapport d’évaluation de la loi CMU
08/03/2012. En application de l’article 34 de la loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle, le Fonds CMU a été missionné par le directeur de la sécurité sociale pour élaborer le Vème rapport d’évaluation de l’application de la loi. Ce rapport, qui vient d’être transmis à l’Assemblée Nationale et au Sénat, est rendu public…
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