Conformément à l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts, modifié par les novuelles dispositions sur le taux de TVA réduit : les fournitures de logement, de nourriture et de dispositifs médicaux (sauf l’optique) pour les personnes âgées et handicapées restent soumises au taux de 5.5%... En savoir plus
Archives du blog
Évaluation de l’accessibilité des transports franciliens
©CESER
Le travail conduit par la commission des Transports du CESER Ile-de-France a porté sur une évaluation de la mise en oeuvre, en Ile-de-France, de la loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
La loi du 11 février 2005 relative à « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectif de permettre l’accès de tous à tout, c’est-à-dire à l’école, à l’emploi, et à la cité par l’accessibilité des bâtiments, de la voirie et des transports. En introduisant le concept d’aménagement de la chaîne du déplacement, elle acte que le handicap n’est pas seulement le résultat d’une incapacité individuelle mais résulte aussi de
l’inadaptation de l’environnement dans lequel une personne évolue.
La commission des transports du CESER a donc décidé de s’autosaisir afin d’évaluer la mise en oeuvre de cette loi dans le domaine du déplacement en Ile-de-France…Télécharger l’évaluation en PDF
L’investissement socialement responsable
Commissariat général au developpement durable, le 9 Novembre 2011
Qu’est-ce que l’investissement socialement responsable ?
L’investissement socialement responsable est l’application des principes du développement durable à l’investissement : il se définit comme une stratégie d’investissement et de gestion de portefeuille qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance en plus des critères financiers habituels pour déterminer le choix des valeurs qui le composent. Sa promotion est un des engagements du Grenelle Environnement et est inscrite à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, qui prévoit que l’ISR sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d’information.
Comment évolue-t-il ?
Selon la dernière enquête réalisée par le centre de recherche ISR de Novethic, les encours ISR détenus par la clientèle française à fin 2010 s’élevaient à 68,3 milliards d’euros, soit une croissance de +35 %. Les investisseurs institutionnels représentent 70 % de ces encours, soit 47,6 milliards d’euros (+36 % entre 2009 et 2010), la clientèle des particuliers 30 % (20,6 milliards d’euros, +33 % entre 2009 et 2010). Les investisseurs institutionnels sont les caisses de retraite et de prévoyance, les fonds de retraite publics, les assureurs privés et mutualistes. La clientèle des particuliers est constituée principalement des investisseurs en gestion collective via les réseaux bancaires et d’assurance et des épargnants salariés…Consulter le communiqué de presse en PDF
Enquête: Les Français et l’accessibilité
Une loi sur l’accessibilité connue, mais jugée insuffisamment appliquée ainsi qu’une attente forte concernant le respect des délais.
Six ans après sa promulgation et quatre ans après sa mise en application, la loi « handicap » de 2005 portant sur l’accessibilité des lieux publics (la troisième en 30 ans) affiche un taux de notoriété très satisfaisant, 70% des personnes interrogées déclarant en avoir entendu parler et un quart (24%) la connaissant même « parfaitement ». Devant les récents débats visant à faire déroger aux échéances fixées par la loi « handicap », selon laquelle un maximum de bâtiments doivent être accessibles à tous d’ici 2015, la position des interviewés apparaît particulièrement tranchée : ils se prononcent quasi-unanimement (90%, dont 46% de « tout à fait d’accord ») en faveur d’un maintien du délai de la réalisation de ces objectifs. L’assouplissement de la loi de 2005 ne recueille quant à elle que 36% d’avis favorables (dont seulement 9% d’avis « tout à fait » favorables)…Consulter les résultats de l’enquête « Les Français et l’accessibilité »
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