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Les défis de l’accompagnement du grand âge
Dans de nombreuses régions du monde, la prise en charge de la perte d’autonomie est aujourd’hui au cœur des réformes. Commandé par le Premier ministre, le rapport dont est issue la présente note de synthèse permet de considérer le système français dans ce contexte international mouvant, en proposant une analyse comparée des systèmes de prise en charge de la dépendance dans six pays de l’Union européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), ainsi qu’aux États-Unis et au Japon.
Le poids de l’effort public consacré à la dépendance est assez comparable dans les pays de l’OCDE, où il représente en moyenne 1,2 % du PIB. En France, ce sont ainsi environ 23 milliards d’euros qui ont été dépensés en 2010, en majeure partie par l’État et l’assurance-maladie. Même si chaque pays se caractérise par un rythme et des modalités propres de vieillissement, le constat n’en demeure pas moins le même partout : on vit de plus en plus vieux et, si le risque individuel de devenir un jour dépendant reste relativement faible, le risque financier associé est très important et le problème de la perte d’autonomie se posera de façon plus aiguë dans les années à venir du fait des générations plus nombreuses qui arrivent au grand âge…Consulter la note de synthèse du rapport
Source: Centre d’analyse stratégique
Elaboration d’un rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (NOR: DEVD1107768D)* en précise la structure.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties : l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces bilans comportent, en outre, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012.
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