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SMACL Assurances et la MNT se rapprochent
« Mieux servir ensemble les acteurs du monde territorial » : les deux mutuelles historiques des collectivités (SMACL Assurances) et de leurs agents (la MNT) ont annoncé vendredi 19 décembre leur volonté d’engager le dialogue dans la perspective de constituer « un pôle territorial solide et performant ».
Le Conseil de surveillance de SMACL Assurances en a approuvé le principe à l’unanimité, donnant mandat au Président de Boissieu pour poursuivre les échanges avec son homologue de la MNT, Alain Gianazza, dont le Conseil d’administration s’est prononcé la veille dans le même sens.
L’un et l’autre se retrouveront le mercredi 7 janvier, lors d’un point presse dans les locaux du CNFPT, 80 rue de Reuilly à Paris, pour préciser les enjeux politiques et opérationnels de leur coopération, en expliquer l’ambition, en dévoiler le périmètre et le calendrier.
Intervenant dans des champs complémentaires, l’assurance dommages et statutaire pour SMACL Assurances, la santé et la prévoyance pour la MNT, les deux Mutuelles sont l’une et l’autre leader dans leur domaine. Partageant les mêmes valeurs de solidarité, elles ont en commun d’être l’émanation mutualistes des acteurs du service public de proximité.
C’est pourquoi, animées par la volonté commune de nouer un partenariat qui fasse sens auprès des collectivités et des agents territoriaux, la MNT et SMACL Assurances souhaitent relever ensemble les défis d’un environnement concurrentiel et réglementaire qui peut aussi être une opportunité pour les entreprises de l’économie sociale.
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L’Observatoire Social Territorial (OST) publie sa 13ème étude
A l’occasion des 10 ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l’Etat, l’Observatoire Social Territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale, l’Assemblée des Départements de France et Complémen’ter ont fait réaliser par Axe Image, une étude auprès des Directions des ressources humaines des Conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégration et de l’adaptation des politiques RH. L’étude a un double objectif. Elle fait le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents (personnels techniciens, ouvriers et de service – TOS – des collèges, et agents des routes) et elle identifie les actions RH innovantes des départements pour s’adapter à un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réforme territoriale porteuse d’incertitudes sur le devenir des conseils généraux et de leurs personnels.
7 grandes conclusions après 10 ans d’application de la Loi :
1. Un bilan positif
Pour 84% des directeurs des ressources humaines interrogés, le bilan des transferts et de l’intégration des agents de l’État est satisfaisant (73%), voire tout à fait satisfaisant (11%). 97% des directions des ressources humaines des départements ont été contraintes d’augmenter leurs effectifs pour gérer les nouveaux agents.
2. Des problèmes de santé et d’usure professionnelle
Plusieurs contraintes, liées à des problèmes de santé ou d’usure professionnelle, sont difficiles à gérer par les services des ressources humaines :
Pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), l’usure professionnelle et les difficultés de reclassement (30%des réponses), l’absentéisme (27%) et les relations difficiles entretenues avec les collèges (22%) sont principalement citées par les DRH.
Pour les agents des routes il s’agit de l’usure professionnelle (29%), le manque de respect des normes et des règles de sécurité (15%), l’éloignement et la multiplicité des lieux de travail (14%).
Enfin dans 64% des départements, l’absentéisme pour raison de santé est en augmentation parmi les agents des collèges. Pour y faire face, 98% des départements ont mis en œuvre des dispositifs de remplacement.
3. Progression de la protection sociale complémentaire
82% des départements qui ont répondu à l’enquête ont choisi de proposer à leurs agents une protection sociale complémentaire avec une participation employeur.
Pour 70% des directeurs des ressources humaines, cette participation a permis de renforcer le dialogue social et pour 94% d’entre eux, cela a une incidence directe positive sur le revenu des agents.
Protection sociale – Qu’en est il de la la participation financière de l’employeur territorial ?
Regroupées au sein d’Uni-ter, les mutuelles territoriales demandent des évolutions significatives du nouveau cadre juridique de la participation financière de l’employeur territorial, suite à la parution le 30 septembre 2014 de l’enquête bilan GMV Conseil/MNT.
Pour Uni-ter, cette étude met en évidence un décalage important entre les objectifs sociaux exigés par la loi, d’une part, et la réalité de la mise en œuvre de la participation employeur depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 31 aout 2012, d’autre part.
Les principaux enseignements qui en découlent :
– le nombre de collectivités qui participent augmente, mais la participation ne bénéficie qu’à une minorité d’agents,
– la mutualisation est inégale selon les collectivités,
– la labellisation reste privilégiée par les collectivités,
– les niveaux de participation sont inégaux, limités, et peu satisfaisants,
– le dialogue social, pourtant obligatoire, n’est pas toujours mis en œuvre,
– les collectivités n’inscrivent pas nécessairement leur participation dans les objectifs sociaux de la loi,
– la solidarité intergénérationnelle est laissée pour compte,
– les évolutions de la FPT vont impacter la participation.
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La MNT et Groupama s’associent pour les agents territoriaux
La MNT et le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle signent une convention pour la couverture prévoyance des agents
Le Centre de Gestion 54 a choisi la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), 1er mutuelle de la Fonction publique territoriale, pour proposer une couverture prévoyance aux agents de près de 500 collectivités locales du département.
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