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La loi NOTRe définitivement adoptée
L’adoption du projet de loi intervient à l‘issue de deux lectures dans chaque chambre et sept mois de débats. Cette loi parachève le troisième volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.Cette réforme clarifie l’organisation territoriale de la République et simplifie les modalités d’action des collectivités locales afin de fournir de meilleurs services publics…en savoir plus…
Métropole Grand Paris : Vers une nouvelle organisation financière
Vers une nouvelle organisation financière de la MG
Note rapide Gouvernance, n° 688
Contact : Jeanne Munck
IAU île-de-France 15, rue Falguière 75015 PARIS Tél.: + 33 1 77 49 77 49
Dans moins de neuf mois, le paysage institutionnel francilien sera profondément modifié par la mise en oeuvre concomitante de la métropole du Grand Paris (MGP) et des grandes intercommunalités sur son pourtour. Le débat continue, mais le travail parlementaire a précisé le dispositif sur le plan financier.
La réorganisation de la gouvernance locale en Île-de-France résulte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. Celle-ci est en cours d’ajustement via le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la première lecture par le Parlement s’est achevée le 10 mars 2015. Si la seconde lecture, en cours en juin-juillet 2015, est encore susceptible d’apporter des modifications, les principes fondamentaux de l’organisation financière de la métropole semblent d’ores et déjà établis.
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