Dans le cadre du 1er Forum des Travaux Publics, l’agence française de notation, Public Evaluation System (PES) a réalisé en partenariat avec Arkea Banque Entreprises et Institutionnels une note de conjoncture sur les finances des Départements et des Régions

Résumé :

• Régions et départements représentent près de la moitié de la dépense publique locale, soit 86 Md€ de dépenses d’intervention en 2012, en fonctionnement comme en investissement.

• Ces deux échelons sont ceux qui ont connu les plus importantes transformations de leurs compétences sous l’impulsion des lois de décentralisation ainsi que de diverses lois sectorielles (handicap, transports, etc.).

• La suppression de la clause de compétence générale, votée en 2010, rétablie en janvier 2014, favorise aujourd’hui les interventions croisées des collectivités. Demain, dans une logique de spécialisation, des interventions plus ciblées avec des investisseurs moins nombreux et aux capacités d’interventions renforcées pourraient devenir la norme.

• L’enjeu pour les régions et les départements sera de préserver leurs capacités d’investissement, la montée en puissance de leurs compétences de gestion ayant déjà obéré leurs marges de manœuvre.

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